Appel condamnation pour malfaçons et vices cachés

Carole - 1 déc. 2023 à 12:20
 Carole - 1 déc. 2023 à 16:26

Bonjour à tous

J'ai gagné un procès pour malfaçons et vices cachés dans un logement qui a été rénové par l'ancien propriétaire qui n'a pas pu fournir de factures ni de garanties. Ce dernier a fait appel de la décision, je voudrais savoir quelles sont les chances qu'il gagne ? Car, je ne vois pas quels nouveaux arguments il pourrait fournir ... 

Merci d'avance pour vos réponses.

Carole

2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 11495 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2024 4 823
1 déc. 2023 à 13:41

Bonjour,

Impossible de répondre, ne connaissant pas le dossier.


2

Merci d'avoir répondu que vous ne pouviez pas répondre !!! :-)

Peut-etre que ces précisions pourraient vous aider à me renseigne r? 

Dossier : expertise juridique  attestant de malfaçons et vices cachés, constat d'huissier 

Aucune facture ni garanties présentées par la partie adverse, condamnée à me rembourser mes frais de remise en état et aux dépens.. .et qui fait appel de la décision ... 

Cdt

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