Procès harcelement contre un membre de sa famille .
kang74 Messages postés 7250 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour , j'envisage une plainte contre un membre de ma famille . Il a plus de 80 ans . J'habite chez lui dans un logement séparé . La question est : est-ce que du fait d'une plainte contre lui il peut ( par décision de justice peut-être ) me mettre dehors le temps du procès et ensuite quelle que soit la sentence .vu son âge et bien qu'il soit en bonne santé est-ce qu'on peut lui faire un procès . Merci pour vos réponses .
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1 réponse
Bonjour
A quel titre habitez vous chez lui ? Vous avez un bail ?
Que lui reprochez vous ?
J'ai du mal à concevoir la forme du harcèlement quand on choisit d'habiter chez le harceleur : pour mettre fin à une situation qui nuirait à votre santé, il suffit de chercher à habiter ailleurs .
Son age n'a pas d'importance s'il y a des suites à votre plainte : par contre selon le contexte de la situation globale, cela peut être une vulnérabilité qui sera prise en compte dans le cadre d'un abus de faiblesse .
La législation juridique et financière évolue en permanence...