Procès harcelement contre un membre de sa famille .

Question

Bonjour , j'envisage une plainte contre un membre de ma famille . Il a plus de 80 ans . J'habite chez lui dans un logement séparé . La question est : est-ce que du fait d'une plainte contre lui il peut ( par décision de justice peut-être ) me mettre dehors le temps du procès et ensuite quelle que soit la sentence .vu son âge et bien qu'il soit en bonne santé est-ce qu'on peut lui faire un procès . Merci pour vos réponses .

kang74 · Accepted Answer

Bonjour

A quel titre habitez vous chez lui ? Vous avez un bail ?

Que lui reprochez vous ?

J'ai du mal à concevoir la forme du harcèlement quand on choisit d'habiter chez le harceleur : pour mettre fin à une situation qui nuirait à votre santé, il suffit de chercher à habiter ailleurs .

Son age n'a pas d'importance s'il y a des suites à votre plainte : par contre selon le contexte de la situation globale, cela peut être une vulnérabilité qui sera prise en compte dans le cadre d'un abus de faiblesse .

Procès harcelement contre un membre de sa famille .

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