Frais abusif de locam
dna.factory Messages postés 25371 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 1 déc. 2023 à 17:26
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1 réponse
1 déc. 2023 à 17:26
Bonjour,
Tout était indiqué dans les contrats, vous pouvez difficilement vous réfugier derrière le 'je ne savais pas', et vous n'aviez probablement pas le droit d’arrêter de payer de votre propre chef, même si le fournisseur était en tort (ce qui n'est même pas garanti).
Si vous avez été condamné en première instance et en appel, c'est que les fournisseurs étaient dans leur droits.
Même si 'être dans leur droit' veut dire s'exprimer plus clairement que vous.
L'appel a tranché, les faits sont arrêtés. La cour de cassation jugera éventuellement sur l'application de la loi, jamais sur les faits.
A ce point, il ne vous reste qu'à payer ce qu'on vous demande, de préférence le plus vite possible pour limiter les frais.
Si vous êtes absolument certain que le fournisseur vous doit quelque chose, n'hésitez pas à réclamer en l'assignant en justice. Mais je serais surpris qu'avec tous ces événements, le contrat ait été maintenu. Et si le contrat n'existe plus, la machine ne sera jamais livrée.