Frais abusif de locam

Titou - 1 déc. 2023 à 12:12
dna.factory Messages postés 24779 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 février 2024 - 1 déc. 2023 à 17:26

Bonjour,moi le soucis avec locam j ai pris du matériel de restauration chez Charente matériel sans savoir que j allait payer à cette société locam le remboursement donc j ai eu des soucis d installation du matériels donc j ai décidé de stopper les paiements en attendant que le problème soit réglé c était en 2018 et je suis passer au tribunal 2 fois pourtant j ai fait constater par huissier mais perdu 2 fois donc j ai quand même payer ma s dette par le biais d un huissier facture initiale 8088 euros payer à l huissier 9350 euros et bouger pas locam me réclame 5199 euros en plus de frais sachant que Charente matériel me doit une machine d une valeur de 2700 euros jamais livré et le bouquet final en fesant appel j ai été condamné à versé 2000 euros de dommages et intérêts je sais plus quoi faire ?si quelqu'un a une idée ?cordialement 

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dna.factory Messages postés 24779 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 février 2024 12 212
1 déc. 2023 à 17:26

Bonjour,

Tout était indiqué dans les contrats, vous pouvez difficilement vous réfugier derrière le 'je ne savais pas', et vous n'aviez probablement pas le droit d’arrêter de payer de votre propre chef, même si le fournisseur était en tort (ce qui n'est même pas garanti).

Si vous avez été condamné en première instance et en appel, c'est que les fournisseurs étaient dans leur droits.
Même si 'être dans leur droit' veut dire s'exprimer plus clairement que vous.
L'appel a tranché, les faits sont arrêtés. La cour de cassation jugera éventuellement sur l'application de la loi, jamais sur les faits.

A ce point, il ne vous reste qu'à payer ce qu'on vous demande, de préférence le plus vite possible pour limiter les frais.

Si vous êtes absolument certain que le fournisseur vous doit quelque chose, n'hésitez pas à réclamer en l'assignant en justice. Mais je serais surpris qu'avec tous ces événements, le contrat ait été maintenu. Et si le contrat n'existe plus, la machine ne sera jamais livrée.


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