Interférences personnelles au sein d'une Mairie

Comme apparemment cette personne n'a aucune autorité, il suffirait juste de ne pas obéir à ses injonctions puisqu'elles ne sont pas valables.
Ça, c'est la théorie.

Dans la pratique, il pourrait être envisageable de faire remonter au maire, par un écrit papier dont le double est conservé par la personne émettrice, les agissements de cette personne hors système afin de se prémunir le cas échéant des conséquences judiciaires de ses actes (dont il sera dit que l'on n'avait pas à y souscrire).

Quant aux conseillers, il pourrait s'avérer très pertinent de poser les bonnes question s au maire, seul responsable, notamment pourquoi cette personne a donné tels ordres, consulté tel dossier, géré telle situation, prononcé telle sanction, etc. de préférence en réunion et mieux encore en public.
À force d'être mis dans l'embarras, peut-être réagira-t-il un jour....

Pour les détails, consulter peut-être un syndicat des élus locaux, s'il existe, ou demander conseil au préfet ou au procureur, .... voire à un avocat commun.

 

Merci pour ces conseils.  Le soucis, c'est que malgré plusieurs alertes de la part de conseillers et administrés au Maire , celui-ci ne fait rien, car il a des intérêts privés avec cette personne. 

De plus, celle-ci soit disant en situation de handicap justifie également sa présence en Mairie par le fait qu'elle y fait le ménage, alors que la commune a fait appel à une entreprise pour cela. Elle dispose également des clefs de la Mairie quand elle le souhaite, notamment récemment pour recevoir la gendarmerie suite à des litiges et effractions dans la commune en s'autoproclamant "déléguée de la Mairie". 

Bref, on marche sur la tête !

On ne vous apprendra rien en vous disant qu'une éventuelle fonction de "déléguée de la Mairie", titre d'ailleurs apparemment inexistant, nécessite de la part du maire un arrêté nominatif officiel, motivé, daté, signé, inscrit au registre.
Ce qui n'a visiblement pas été le cas.

Par ailleurs, il faudra bien insister sur le fait que tout acte judiciaire ou civil signé par cette personne sera dépourvu de toute valeur, voire sera pénalement répréhensible pour abus de pouvoir, exercice illégal et usurpation d'une fonction, etc., délit à préciser le moment venu.

Il vous est d'ailleurs possible, à titre individuel ou collectif, d'engager une procédure judiciaire contre cette personne pour ces motifs-là.

Il est vrai que cette situation semble ne pas avoir de fondement légal, et passe pour cela entre les filets des procédures habituelles, c'est probablement très compliqué.

Cela étant, s'agissant d'une situation et d'un système "pirate" mis en place, sur la seule base du relationnel, une procédure formalisée peut sembler difficile à mettre en oeuvre ; une solution pourrait consister à diffuser, à plusieurs,  très largement les infos sur les agissements illégaux de cette personne, de préférence verbalement, y compris et surtout auprès des institutions officielles (police, gendarmerie, procureur, corps enseignant, etc.)  afin de protéger sinon le maire mais au moins la commune et ses habitants d'éventuelles malversations réalisées volontairement ou par ignorance par cette personne.