Convocation aux gendarmes
Gentilhomme88 Messages postés 35 Date d'inscription mercredi 1 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2023 - 22 nov. 2023 à 14:42
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2 réponses
22 nov. 2023 à 13:51
Bonjour,
Les absents ont toujours tort..
Suivant le types d'insultes, vous ne risquez rien ou beaucoup.
22 nov. 2023 à 13:56
Bonjour
Ils peuvent venirvous chercher chez vous ou sur votre lieu de travail si on parle bien d'une convocation .
Bien evidemment cela n'arrangera pas votre affaire ...
Article 78
Version en vigueur depuis le 05 juin 2016
Modifié par LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 71
Les personnes convoquées par un officier de police judiciaire pour les nécessités de l'enquête sont tenues de comparaître. L'officier de police judiciaire peut contraindre à comparaître par la force publique, avec l'autorisation préalable du procureur de la République, les personnes qui n'ont pas répondu à une convocation à comparaître ou dont on peut craindre qu'elles ne répondent pas à une telle convocation. Le procureur de la République peut également autoriser la comparution par la force publique sans convocation préalable en cas de risque de modification des preuves ou indices matériels, de pressions sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille ou leurs proches, ou de concertation entre les coauteurs ou complices de l'infraction.
L'article 62 est applicable.
L'officier de police judiciaire dresse procès-verbal de leurs déclarations. Les agents de police judiciaire désignés à l'article 20 peuvent également, sous le contrôle d'un officier de police judiciaire, entendre les personnes convoquées.
Les procès-verbaux sont dressés dans les conditions prévues par les articles 61 et 62-1.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 nov. 2023 à 13:57
J'ai 70 ans, je me suis disputée avec cette personne et je n'ai fait que répondre à ses provocations. C'était juste verbal, mais elle a porté plainte contre moi. Si je ne vais pas à la convocation, je risque quoi ?
22 nov. 2023 à 14:42
Bonjour,
Il est vrai que parfois, des voisins indélicats, procéduriers, et eux-mêmes souvent irrespectueux des règlements, vont embêter les régaliens pour des bricoles. Un conseil : allez-y, car ne pas le faire vous le sera reproché à juste titre. Mais surtout demandez bien à prendre connaissance des faits, le motif légal de la plainte et lisez bien le p.v. Ajoutez-y vos propres observations ou rectifiez les faits relatés si nécessaire avant de le signer, s'ils ne correspondent pas à la réalité. Si votre voisin a menti ou porté à tort des accusations contre vous, portez plainte vous-même pour dénonciation calomnieuse. Si cette personne a porté , en effet, plainte directement contre vous sans trop de preuves matérielles, elle devra en répondre.
Cordialement.