Soupçons de manipulation dans une vente immobilière.

Question

Bonjour,

La façon dont se déroule la vente du bien immobilier de ma maman @Haelen m'oblige à présent à m'interroger s'il n'y aurait pas une manipulation orchestrée par l'ex-époux ( mon papa) indivisaire et son avocat, avec la complicité de l'agent immobilier et du notaire responsable de la liquidation du régime matrimonial. Le notaire qui réapparait après 9 mois d'absence exactement au moment où  ma maman doit répondre à cette offre d'achat d'un candidat acquéreur comptant, le même qui s'était déjà présenté en début de commercialisation avec une offre fantaisiste et un agent immobilier qui insiste très lourdement à vendre à ce candidat acquéreur, présenté en boucle comme l'unique sauveur dans un ralentissement du marché. L'ex-époux indivisaire qui s'empresse à répondre favorablement sans même demander à vérifier la solvabilité de cet acquéreur, tous les deux qui font pression et obligent ma maman à répondre dans la journée en imposant leurs choix. Lorsque ma maman demande une attestation de fonds, l'agent envoi de minuscules photos, avec le peu de lisibles au nom de Mme... alors que le candidat acquéreur est Monsieur, et pour l'agent immobilier d'écrire que c'est une preuve sûre à 100%. Lorsque ma maman répond par un refus à la proposition c'est l'avocat de mon papa ( l'ex-époux) qui débarque le lendemain et en réponse au courriel du notaire qui demande à savoir ou en est la vente, il m'accuse sans preuves, moi le fils, de bloquer la vente et d'être odieux et irrespectueux envers les agents immobiliers. Je cite aussi "Je ne vais avoir d'autre choix que de ré-enrôler la procédure. Je ne manquerai de verser aux débats les réponses précitées du fils. A moins que ma consoeur ne décide d'intervenir utilement. Pour information, il y a un risque de perte du client qui peut acheter comptant, sachant que nous sommes au prix plancher."

Le courriel de l'avocat de ma maman : "Je vous confirme l'urgence de trouver un accord sur la vente. Je ne pense pas que vous ayez intérêt à une reprise du référé". Ma maman en réponse a immédiatement apportée a son avocat toutes les preuves et raison de son refus, l'avocat ne semble pas vraiment s'impliquer.

C'est malheureux mais mon papa est un manipulateur qui déjà dans le passé s'est servi de la justice pour accuser à tort ma maman dans une inversion accusatoire. ( l'assignation en référé)

D'ailleurs, je ne comprends pas comment il serait possible d'une reprise du référé, puisque je cite:

Avril 2023 avocat de ma maman : "Je reviens vers vous pour vous donner des nouvelles du dossier référé. L’affaire est appelée à l’audience du [...]. Me [avocat de monsieur] n’a pas répondu à nos dernières conclusions. Qu’aurait-il pu dire ? Attendu que divers mandats de vente ont été signés par les deux propriétaires, Me [avocat de monsieur]  va   solliciter  le retrait du role. Je  suis parfaitement d’accord avec ce retrait du rôle. (cela veut dire que l'affaire ne sera plus appelee lors des prochaines audiences ). Dès que l’appartement sera vendu, Me [avocat de monsieur] sollicitera l’extinction de l’audience et de l’action qu’il a initié. Au final, nous sommes parvenues, comme nous le souhaitions, à  « abandonner la voie judiciaire » et ramener le dossier sur une vente amiable. dans l’intérêt des deux parties. Mon avocate postulante confirmera notre accord pour le « retrait du rôle ». Maintenant pour avancer, il nous faut un acquéreur avec un prix acceptable."

Avril 2023 avocat de ma maman : "Je vous invite à trouver en pièce jointe la minute du tribunal mentionnant le retrait du rôle. Comme vous le savez, à la dernière audience, nous avons fait savoir au tribunal que nous avions trouvé un accord et qu’une vente amiable était en cours par l’intermédiaire  d’agences mandatées par les deux parties. J’espère que vous trouverez rapidement le bon acquéreur."

Dites-moi ce que vous pensez de tout cela et ce que nous devrions faire à présent. Vers qui pourrions nous nous tourner pour obtenir de l'aide ?

Bonne soirée

kang74 · Accepted Answer

Bonjour

Je ne vois aucune manipulation , du moins de la part de votre père

Vos parents sont en indivision, votre mère ne veut pas vendre ( si l'acheteur ne lui plait pas, qu'elle en trouve un elle même), il y a donc une procédure de partage judiciaire ( avec des frais d'avocat important) puisque nul n'est obligé de rester dans l'indivision .

Votre mère dit ensuite qu'au final elle veut vendre, elle signe des mandats de vente, et au final , non : la solvabilité financière de l'acheteur , elle le constatera avant l'acte de vente, donc il n'y a aucune raison de pinailler sur ce sujet ... sauf si là aussi elle a une meilleure offre ailleurs .

Le notaire est là pour faire un acte ou constater un désaccord , donc c'est juste normal qu'il ne suive pas les tribulations du conflit entre vos parents .

Enfin si pendant tout ce temps, elle habite ce bien commun, elle devra des indemnités d'occupation, qui au fil des mois deviendra une sacré somme .

Par de là , son avocat , qui défend ses intérêts , lui a évité de continuer sur la voie judiciaire puisque , au vu de ce que vous dites , votre mère aurait été probablement condamné à payer tous les frais de justice des parties .

Ceci à la condition que les manœuvres dilatoires cessent, et qu'elle finalise la vente

Par de là, soit elle finalise la vente exposée devant le juge, soit elle a un autre acheteur, soit la procédure reprend son cours et elle doit avoir un avocat .

Dans le contexte,d'une finalité qui se comptera en nombre d'année, de frais d'avocat conséquent, pour aboutir à une vente aux enchères avec un prix dévalué ou il est fort probable que les époux et surtout votre mère si elle habite le bien, doivent encore de l'argent .

Soupçons de manipulation dans une vente immobilière.

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