Sujet Précédent Sujet Suivant

J'ai menti au contrôleur

Baba -  
hoquei44 Messages postés 17217 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

J’ai donnez mon nom ma date de naissance mais un faux numéro sa marche ou pas 

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 17217 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 333
 

Bonjour,

Oui, c'est suffisant pour encourir une peine de 3 750€ d'amende.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032286054

CB
8

Discussions similaires

identification contrôleuse SNCF
trip -
Pas lolo -

4 réponses
La sncf refuse de me communiquer le matricule d un de ses contrô
jeancaissepas -
jeancaissepas -

9 réponses
Le controleur dans un ter agresse un mineur
Faf -
Faf -

12 réponses
Agents controleurs RATP "non-visibles"
Maxlamenace60 -
nemrod18 -

9 réponses
SNCF internet Paris 10
Anouk -
zoulou33 -

5 réponses