Coupe de bois voisinage
Titi -
Bonjour, j'ai un voisin qui entrepose des stères de bois de chauffage sur plusieurs mètres a côté de notre grillage et le pire il coupe son bois juste a côté de notre maison se qui fait un bruit vraiment dérangeant et insupportable on ne peut pas rester a l'extérieur. Existe il une lois qui stipule une interdiction sachant que je presice monsieur le fait régulièrement 1h, 30min, 2h plusieurs jours plusieurs semaines.cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Il est chez lui, il fait ce qu'il veut tant que le bois ne touche pas votre grillage..quand au bruit ce n'est pas continu et pas toute l'année.
Si une demande verbale pour ça ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous engagez une procédure (pénale ou civile selon le cas) contre lui.
Soyez cependant très prudent : il faut être bien certain que la personne est en infraction à un texte de loi ou que vous arriverez avec votre avocat de qualifier ces activités en trouble anormal de voisinage.
Des pistes à explorer peut-être ici ► https://www.bruit.fr/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour merci pour votre réponse alors oui il est chez lui mais il le fait très régulièrement toute l'année.il est a 2metre de notre maison.donc le tracteur plus fendeuse il nous es impossible de resté dehors.