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2 réponses
30 nov. 2023 à 11:09
Bonjour,
Il est chez lui, il fait ce qu'il veut tant que le bois ne touche pas votre grillage..quand au bruit ce n'est pas continu et pas toute l'année.
30 nov. 2023 à 12:08
Si une demande verbale pour ça ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous engagez une procédure (pénale ou civile selon le cas) contre lui.
Soyez cependant très prudent : il faut être bien certain que la personne est en infraction à un texte de loi ou que vous arriverez avec votre avocat de qualifier ces activités en trouble anormal de voisinage.
Des pistes à explorer peut-être ici ► https://www.bruit.fr/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 nov. 2023 à 16:05
Bonjour merci pour votre réponse alors oui il est chez lui mais il le fait très régulièrement toute l'année.il est a 2metre de notre maison.donc le tracteur plus fendeuse il nous es impossible de resté dehors.