Coupe de bois voisinage
Titi -
Bonjour, j'ai un voisin qui entrepose des stères de bois de chauffage sur plusieurs mètres a côté de notre grillage et le pire il coupe son bois juste a côté de notre maison se qui fait un bruit vraiment dérangeant et insupportable on ne peut pas rester a l'extérieur. Existe il une lois qui stipule une interdiction sachant que je presice monsieur le fait régulièrement 1h, 30min, 2h plusieurs jours plusieurs semaines.cordialement
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2 réponses
Si une demande verbale pour ça ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous engagez une procédure (pénale ou civile selon le cas) contre lui.
Soyez cependant très prudent : il faut être bien certain que la personne est en infraction à un texte de loi ou que vous arriverez avec votre avocat de qualifier ces activités en trouble anormal de voisinage.
Des pistes à explorer peut-être ici ► https://www.bruit.fr/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour merci pour votre réponse alors oui il est chez lui mais il le fait très régulièrement toute l'année.il est a 2metre de notre maison.donc le tracteur plus fendeuse il nous es impossible de resté dehors.