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Titre exécutoire

Utilisateur anonyme - 25 nov. 2023 à 04:23
Ulysse5818 Messages postés 12457 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 - 25 nov. 2023 à 10:23

Bonjour 

j’aimerai savoir combien de temps il faut à un huissier pour obtenir un titre exécutoire.

voila j’ai des problèmes pour rembourser deux crédits consommation et une société d’huissier me menace par sms et téléphone. 
je vais faire un dossier de surendettement.

merci de vos réponses 

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulysse5818 Messages postés 12457 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 5 346
25 nov. 2023 à 10:21

Bonjour,

C'est le créancier qui fait la demande de titre exécutoire...il faut environ 2 mois et demi à trois mois pour l'obtenir.
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Réponse 2 / 2
Cmoi9999 Messages postés 258 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 81
25 nov. 2023 à 07:19

bonjour

Pour les crédits consommation le créancier (le prêteur) a deux ans à  compter du premier impayé pour demander un titre exécutoire sous peine de forclusion

Toutefois l'huissier peut par LRAR produire un titre exécutoire mais devra obtenir votre accord Code procédure civil L125.1

Sinon vous pouvez demander au commissaire de justice (ex-huissier)copie du titre exécutoire
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Ulysse5818 Messages postés 12457 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 5 346
25 nov. 2023 à 10:23

Bonjour,

Cette procédure ne concerne que les petites créances.

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