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Titre exécutoire

Utilisateur anonyme -  
Ulysse5818 Messages postés 15454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour 

j’aimerai savoir combien de temps il faut à un huissier pour obtenir un titre exécutoire.

voila j’ai des problèmes pour rembourser deux crédits consommation et une société d’huissier me menace par sms et téléphone. 
je vais faire un dossier de surendettement.

merci de vos réponses 

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulysse5818 Messages postés 15454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 869
 

Bonjour,

C'est le créancier qui fait la demande de titre exécutoire...il faut environ 2 mois et demi à trois mois pour l'obtenir.
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Réponse 2 / 2
Cmoi9999 Messages postés 393 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   128
 

bonjour

Pour les crédits consommation le créancier (le prêteur) a deux ans à  compter du premier impayé pour demander un titre exécutoire sous peine de forclusion

Toutefois l'huissier peut par LRAR produire un titre exécutoire mais devra obtenir votre accord Code procédure civil L125.1

Sinon vous pouvez demander au commissaire de justice (ex-huissier)copie du titre exécutoire
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Ulysse5818 Messages postés 15454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 869
 

Bonjour,

Cette procédure ne concerne que les petites créances.

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