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Droit des photos

Résolu
MFC17250 Messages postés 1078 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 déc. 2023 à 23:13
MFC17250 Messages postés 1078 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 déc. 2023 à 10:42

Bonjour, je ne sais trop comment vous expliquer excatement, enfin je vous explique la situation les évacuations de la maison que je loue ce sont bouchée, réparation faites mon propriétaire est venu constater la fin des travaux avec son avocat, avec ma permission ils sont rentrés dans le garage, l'avocat a pris des photos de mes cages à lapins ,donc ma question cet avocat avez t'il le droit de prendre ses photos sans ma permission

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dany311 Messages postés 20875 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 6 336
5 déc. 2023 à 07:34

Bonjour

ce n'est pas vous qui avez été photographié  ; c'est la maison du propriétaire
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Réponse 2 / 2
MFC17250 Messages postés 1078 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 286
5 déc. 2023 à 10:42

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