Rôle du greffier
Résolu1 réponse
Bonjour,
Il y a la théorie et la pratique... et tout dépend du cadre de l'audition (AE ou pénal)
En théorie, l'audition serait nulle. En pratique cela se passe (en AE) dans certaines juridictions en manque de greffier.
Le greffier à la moralité implacable prévient son supérieur, soit le directeur de greffe. Bien entendu, il en parle au préalable avec son magistrat, indiquant la difficulté que cela lui pose.
Il y a la théorie et la pratique... et tout dépend du cadre de l'audition (AE ou pénal)
En théorie, l'audition serait nulle. En pratique cela se passe (en AE) dans certaines juridictions en manque de greffier.
Le greffier à la moralité implacable prévient son supérieur, soit le directeur de greffe. Bien entendu, il en parle au préalable avec son magistrat, indiquant la difficulté que cela lui pose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...