Rôle du greffier
Résolu
tomAix
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Passemoilebeurre -
Passemoilebeurre -
Bonjour,
Etudiant en droit et préparant le concours de greffier ,je me pose une question.Si un magistrat vient nous voir pour nous dire qu'il a auditionné seul un mineur que faire ?
Selon moi il y aura nullité dans la procédure faute de procés verbal ,toutefois le greffier doit prévenir qui dans cette situation ? Le procureur ?
Etudiant en droit et préparant le concours de greffier ,je me pose une question.Si un magistrat vient nous voir pour nous dire qu'il a auditionné seul un mineur que faire ?
Selon moi il y aura nullité dans la procédure faute de procés verbal ,toutefois le greffier doit prévenir qui dans cette situation ? Le procureur ?
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1 réponse
Bonjour,
Il y a la théorie et la pratique... et tout dépend du cadre de l'audition (AE ou pénal)
En théorie, l'audition serait nulle. En pratique cela se passe (en AE) dans certaines juridictions en manque de greffier.
Le greffier à la moralité implacable prévient son supérieur, soit le directeur de greffe. Bien entendu, il en parle au préalable avec son magistrat, indiquant la difficulté que cela lui pose.
Il y a la théorie et la pratique... et tout dépend du cadre de l'audition (AE ou pénal)
En théorie, l'audition serait nulle. En pratique cela se passe (en AE) dans certaines juridictions en manque de greffier.
Le greffier à la moralité implacable prévient son supérieur, soit le directeur de greffe. Bien entendu, il en parle au préalable avec son magistrat, indiquant la difficulté que cela lui pose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...