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Paiement amendes

biiibbou - 6 sept. 2016 à 10:49
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 6 sept. 2016 à 11:30
Bonjour,

Alors voila , j'ai eu plusieurs amendes , j'ai demandé un échéancier et tous les mois je paye un montant. Mais ce que je voulais savoir c'est est ce que il y a une différence entre " les jours amendes" et les amendes normal et si c'est le trésor public qui gère tout ca ?

Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
6 sept. 2016 à 11:19
Bonjour,

oui, il existe une grande différence entre des jours-amende, et des amendes pour contravention au code de la route, par exemple.

https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/3945-jours-amendes-definition/
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biiibbou
6 sept. 2016 à 11:20
merci de votre réponse ! j'ai oublié de préciser , qu'il s'agissait que des amendes de train
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
6 sept. 2016 à 11:21
Ok, mais cela ne change rien, lisez bien le lien que je vous ai fourni.
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biiibbou
6 sept. 2016 à 11:24
je me rappelle plus si j'ai demandé un échéancier pour les "jours - amendes" ou pour les amendes normale ou peut être bien les deux.

Pensez vous que si j'aurai des jours amendes à payer , le trésor public me le rappellerez parce que je parle en mail avec eux depuis un certain temps et ils m'ont envoyé le descriptif de ce que je leur doit encore
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
6 sept. 2016 à 11:27
Non, s'il s'agit d'amendes de train, cela ne peut être des jours-amendes, lisez le lien suivant qui est peut-être plus clair :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Jour-amende_(droit_fran%C3%A7ais)
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biiibbou
6 sept. 2016 à 11:29
d'accord je vous remercie beaucoup :) j'ai la réponse à mes questions !!
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