Paiement amendes
biiibbou
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6 sept. 2016 à 10:49
doris33 Messages postés 43492 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 mars 2025 - 6 sept. 2016 à 11:30
doris33 Messages postés 43492 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 mars 2025 - 6 sept. 2016 à 11:30
Bonjour,
Alors voila , j'ai eu plusieurs amendes , j'ai demandé un échéancier et tous les mois je paye un montant. Mais ce que je voulais savoir c'est est ce que il y a une différence entre " les jours amendes" et les amendes normal et si c'est le trésor public qui gère tout ca ?
Merci
Alors voila , j'ai eu plusieurs amendes , j'ai demandé un échéancier et tous les mois je paye un montant. Mais ce que je voulais savoir c'est est ce que il y a une différence entre " les jours amendes" et les amendes normal et si c'est le trésor public qui gère tout ca ?
Merci
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doris33
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6 sept. 2016 à 11:19
6 sept. 2016 à 11:19
Bonjour,
oui, il existe une grande différence entre des jours-amende, et des amendes pour contravention au code de la route, par exemple.
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/3945-jours-amendes-definition/
oui, il existe une grande différence entre des jours-amende, et des amendes pour contravention au code de la route, par exemple.
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/3945-jours-amendes-definition/
6 sept. 2016 à 11:20
6 sept. 2016 à 11:21
6 sept. 2016 à 11:24
Pensez vous que si j'aurai des jours amendes à payer , le trésor public me le rappellerez parce que je parle en mail avec eux depuis un certain temps et ils m'ont envoyé le descriptif de ce que je leur doit encore
6 sept. 2016 à 11:27
https://fr.wikipedia.org/wiki/Jour-amende_(droit_fran%C3%A7ais)
6 sept. 2016 à 11:29