Paiement amendes
biiibbou
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Alors voila , j'ai eu plusieurs amendes , j'ai demandé un échéancier et tous les mois je paye un montant. Mais ce que je voulais savoir c'est est ce que il y a une différence entre " les jours amendes" et les amendes normal et si c'est le trésor public qui gère tout ca ?
Merci
Alors voila , j'ai eu plusieurs amendes , j'ai demandé un échéancier et tous les mois je paye un montant. Mais ce que je voulais savoir c'est est ce que il y a une différence entre " les jours amendes" et les amendes normal et si c'est le trésor public qui gère tout ca ?
Merci
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1 réponse
Bonjour,
oui, il existe une grande différence entre des jours-amende, et des amendes pour contravention au code de la route, par exemple.
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/3945-jours-amendes-definition/
oui, il existe une grande différence entre des jours-amende, et des amendes pour contravention au code de la route, par exemple.
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/3945-jours-amendes-definition/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pensez vous que si j'aurai des jours amendes à payer , le trésor public me le rappellerez parce que je parle en mail avec eux depuis un certain temps et ils m'ont envoyé le descriptif de ce que je leur doit encore
https://fr.wikipedia.org/wiki/Jour-amende_(droit_fran%C3%A7ais)