Paiement amendes

biiibbou -
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 6 sept. 2016 à 11:30

Bonjour,

Alors voila , j'ai eu plusieurs amendes , j'ai demandé un échéancier et tous les mois je paye un montant. Mais ce que je voulais savoir c'est est ce que il y a une différence entre " les jours amendes" et les amendes normal et si c'est le trésor public qui gère tout ca ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 744

Bonjour,

oui, il existe une grande différence entre des jours-amende, et des amendes pour contravention au code de la route, par exemple.

https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/3945-jours-amendes-definition/
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1. biiibbou
  
  merci de votre réponse ! j'ai oublié de préciser , qu'il s'agissait que des amendes de train
  
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2. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 744
  
  Ok, mais cela ne change rien, lisez bien le lien que je vous ai fourni.
  
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3. biiibbou
  
  je me rappelle plus si j'ai demandé un échéancier pour les "jours - amendes" ou pour les amendes normale ou peut être bien les deux.
  
  Pensez vous que si j'aurai des jours amendes à payer , le trésor public me le rappellerez parce que je parle en mail avec eux depuis un certain temps et ils m'ont envoyé le descriptif de ce que je leur doit encore
  
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4. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 744
  
  Non, s'il s'agit d'amendes de train, cela ne peut être des jours-amendes, lisez le lien suivant qui est peut-être plus clair :
  
  https://fr.wikipedia.org/wiki/Jour-amende_(droit_fran%C3%A7ais)
  
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5. biiibbou
  
  d'accord je vous remercie beaucoup :) j'ai la réponse à mes questions !!
  
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Paiement amendes

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