Sujet Précédent Sujet Suivant

Sens synthétique des conclusions : Annulation totale ou partiell

jerome - 1 sept. 2016 à 15:59
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 sept. 2016 à 23:53
Bonjour, je viens de recevoir sur sagace le sens des conclusions:
Sens synthétique des conclusions : Annulation totale ou partielle
qu uelqun svp peut t il me dire se que cela veut dire
merci a tous
jerome

2 réponses

Réponse 1 / 2
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
1 sept. 2016 à 23:53
Bonsoir
Regardez la, peut etre que cela peut vous aider

http://www.cabinet-coudray.fr/a-la-une/l-obligation-du-rapporteur-public-de-preciser-le-sens-de-ses-conclusions/
2

Discussions similaires

Sens des conclusions - Sagace
corinou34 -
corinou34 -

2 réponses
gazon synthétique
moon -
Moon -

10 réponses
que signifie un "REJET AU FOND" du tribunal admini
MILKAALEAU -
John -

1 réponse
rejet au fond
mia -
mia -

10 réponses
Rejet au fond: Tribunal Administratif
warryll -
AA123BB -

1 réponse
rapporteur publique rejet au fond
julie97 -
bakuss225 -

7 réponses