Sens synthétique des conclusions : Annulation totale ou partiell

jerome -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je viens de recevoir sur sagace le sens des conclusions:
Sens synthétique des conclusions : Annulation totale ou partielle
qu uelqun svp peut t il me dire se que cela veut dire
merci a tous
jerome

2 réponses

  1.
    sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    Bonsoir
    Regardez la, peut etre que cela peut vous aider

    http://www.cabinet-coudray.fr/a-la-une/l-obligation-du-rapporteur-public-de-preciser-le-sens-de-ses-conclusions/
    2
  2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Sans plus de détail sur l'histoire
    difficile de répondre
    0

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