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Sens synthétique des conclusions : Annulation totale ou partiell

jerome - 1 sept. 2016 à 15:59
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 sept. 2016 à 23:53
Bonjour, je viens de recevoir sur sagace le sens des conclusions:
Sens synthétique des conclusions : Annulation totale ou partielle
qu uelqun svp peut t il me dire se que cela veut dire
merci a tous
jerome

2 réponses

Réponse 1 / 2
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
1 sept. 2016 à 23:53
Bonsoir
Regardez la, peut etre que cela peut vous aider

http://www.cabinet-coudray.fr/a-la-une/l-obligation-du-rapporteur-public-de-preciser-le-sens-de-ses-conclusions/
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