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Sens synthétique des conclusions : Annulation totale ou partiell

jerome -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je viens de recevoir sur sagace le sens des conclusions:
Sens synthétique des conclusions : Annulation totale ou partielle
qu uelqun svp peut t il me dire se que cela veut dire
merci a tous
jerome

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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 246
 
Bonsoir
Regardez la, peut etre que cela peut vous aider

http://www.cabinet-coudray.fr/a-la-une/l-obligation-du-rapporteur-public-de-preciser-le-sens-de-ses-conclusions/
2
Réponse 2 / 2
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 573
 
Sans plus de détail sur l'histoire
difficile de répondre
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