Abus de pouvoir
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medusess
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
La juge pour enfants ***, fait le placement d un adolescent de 17 ans sans motifs serieux :
Accorde a la mere un droit de visite médiatisée;
Dit que les modalites dexercixe de ce droit seront gerrees amiablement en accord avec le service gardken , a charge pour les uns ou les autres et nous en referer en cas de difficulte;
Dit que les prestations familiales auquelles le mineur ouvre droit seront percues pendant la duree du placement par le service gardien ;
Fixe a 40 euros par mois la contribution financieee xxxx au placement de son fils ;
Dit qu un rapport nous sera adresse en cours de mesure , ainsi que 45 jours avant son echeance;
Dit que les depens du present jugement seront supportes par le tresor;
ORDONNE l execution provisoire de la presente decision ;
En foi de quoi, le present jugement a ete signe par le juge des enfa ts et par le greffier.
Qui est cette personne pour ABUSER DE SON POUVOIR ET DETUIRE UN ADOLESCENT ?
La juge pour enfants ***, fait le placement d un adolescent de 17 ans sans motifs serieux :
Accorde a la mere un droit de visite médiatisée;
Dit que les modalites dexercixe de ce droit seront gerrees amiablement en accord avec le service gardken , a charge pour les uns ou les autres et nous en referer en cas de difficulte;
Dit que les prestations familiales auquelles le mineur ouvre droit seront percues pendant la duree du placement par le service gardien ;
Fixe a 40 euros par mois la contribution financieee xxxx au placement de son fils ;
Dit qu un rapport nous sera adresse en cours de mesure , ainsi que 45 jours avant son echeance;
Dit que les depens du present jugement seront supportes par le tresor;
ORDONNE l execution provisoire de la presente decision ;
En foi de quoi, le present jugement a ete signe par le juge des enfa ts et par le greffier.
Qui est cette personne pour ABUSER DE SON POUVOIR ET DETUIRE UN ADOLESCENT ?
A voir également:
- Abus de pouvoir
- Bon pour pouvoir - Guide
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Vigile abus pouvoir - Forum Justice
- Abus de pouvoir abf - Forum Voisinage
- Abus de pouvoir chef d'établissement ✓ - Forum éducation
3 réponses
Bonjour
Ce placement n'est pas tombé du ciel si il a été demandé et accordé par un juge il y a une raison.
Et de quel droit ? Ben du droit que c'est un juge justement !
Ce placement n'est pas tombé du ciel si il a été demandé et accordé par un juge il y a une raison.
Et de quel droit ? Ben du droit que c'est un juge justement !
Merci de continuer uniquement sur le 1er post svp:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7241188-placement-d-un-adolescent-de-17-ans
Pour répondre il faut cliquer sur le bouton BLEU
:)
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