Sujet Précédent Sujet Suivant

Peut-on revenir sur une attestation

Résolu
Snoopy -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, peut- on revenir sur une attestation ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Si vous avez établi de fausses attestations, vous avez engagé votre responsabilité pénale (amende, ...) et civile (dommages-intérêts à la personne à laquelle vous avez fait du tort.

Cordialement
2
Réponse 2 / 2
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
bonjour
une attestation de quoi ? pourquoi ? pour qui ?
1
snoopy
 
je suis une amie de la famille. Je connais très bien la fille ainée qui a eu un comportement "border line". Son compagnon nous a manipulé et nous avons écrit des attestations. Elles devaient servir pour l'encourager à se soigner mais maintenant ils se séparent et son ex-compagnon produit ces documents devant le juge alors que nous lui avons demandé à maintes reprises de nous les restituer. nous avons écrit de nouvelles attestations mais nous avons peur que ce ne serve pas à grand chose. Dans quelle mesure le juge prend6il en considérations? merci
0

Discussions similaires

Demande attestation entretien climatisation
Pocket -
maylin27 -

2 réponses
Attestation d'origine de fonds demandé par mon notaire
Rasele -
Ulpien1 -

20 réponses
attestation sur l'honneur
Mel1418 -
Mel1418 -

15 réponses
Document caution solidaire valide ou non ?
maxboog -
feloxe -

8 réponses
certificat d'irréparabilité exigé par assurance
mergoulertte -
Papaschultz -

1 réponse