Peut-on revenir sur une attestation
Résolu
A voir également:
- Peut-on revenir sur un témoignage
- Témoignage parents information préoccupante - Forum Famille et Jeunes
- Lettre de témoignage - Guide
- Témoignage contrôle caf - Forum CAF
- Lettre de témoignage pour une amie ✓ - Forum Mariage
- Information Préoccupante mensongère ✓ - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
Utilisateur anonyme
3 sept. 2016 à 18:04
3 sept. 2016 à 18:04
Bonjour,
Si vous avez établi de fausses attestations, vous avez engagé votre responsabilité pénale (amende, ...) et civile (dommages-intérêts à la personne à laquelle vous avez fait du tort.
Cordialement
Si vous avez établi de fausses attestations, vous avez engagé votre responsabilité pénale (amende, ...) et civile (dommages-intérêts à la personne à laquelle vous avez fait du tort.
Cordialement