Peut-on revenir sur une attestation
Résolu
Snoopy
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour, peut- on revenir sur une attestation ?
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2 réponses
Bonjour,
Si vous avez établi de fausses attestations, vous avez engagé votre responsabilité pénale (amende, ...) et civile (dommages-intérêts à la personne à laquelle vous avez fait du tort.
Cordialement
Si vous avez établi de fausses attestations, vous avez engagé votre responsabilité pénale (amende, ...) et civile (dommages-intérêts à la personne à laquelle vous avez fait du tort.
Cordialement
je suis une amie de la famille. Je connais très bien la fille ainée qui a eu un comportement "border line". Son compagnon nous a manipulé et nous avons écrit des attestations. Elles devaient servir pour l'encourager à se soigner mais maintenant ils se séparent et son ex-compagnon produit ces documents devant le juge alors que nous lui avons demandé à maintes reprises de nous les restituer. nous avons écrit de nouvelles attestations mais nous avons peur que ce ne serve pas à grand chose. Dans quelle mesure le juge prend6il en considérations? merci
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