Signification huissier suite jugement rendu
Bonjour,
Je reçois, suite à un jugement rendu en juin, (deux parties déboutées) un acte d'huissier
"signification de décision de justice" - appel
est ce la partie adverse qui fait appel ou est ce la procédure légale qui nous informe que nous pouvons faire appel auprès de la Cour ?
D'avance merci de vos réponses
cordialement,
bonne journée
Je reçois, suite à un jugement rendu en juin, (deux parties déboutées) un acte d'huissier
"signification de décision de justice" - appel
est ce la partie adverse qui fait appel ou est ce la procédure légale qui nous informe que nous pouvons faire appel auprès de la Cour ?
D'avance merci de vos réponses
cordialement,
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sleepy00
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6 sept. 2016 à 13:22
6 sept. 2016 à 13:22
bonjour
tout est je pense indiqué sur l'acte
"signification de décision de justice" - appel "
d'après moi, il vous signifie simplement la décision en vous indiquant que vous pouvez faire appel.
tout est je pense indiqué sur l'acte
"signification de décision de justice" - appel "
d'après moi, il vous signifie simplement la décision en vous indiquant que vous pouvez faire appel.
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