Signification huissier suite jugement rendu

Espérance -  
 esperance -
Bonjour,
Je reçois, suite à un jugement rendu en juin, (deux parties déboutées) un acte d'huissier
"signification de décision de justice" - appel

est ce la partie adverse qui fait appel ou est ce la procédure légale qui nous informe que nous pouvons faire appel auprès de la Cour ?

D'avance merci de vos réponses

cordialement,

bonne journée

2 réponses

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    bonjour

    tout est je pense indiqué sur l'acte

    "signification de décision de justice" - appel "

    d'après moi, il vous signifie simplement la décision en vous indiquant que vous pouvez faire appel.
    0
  2. esperance
     
    merci sleepy00
    bonne journée
    cordialement
    0

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