FRAIS D'HUISSIERS
MANSIRIUS
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Les frais d'huissier pour une assignation indiqués sur votre site sont de moins de 20 € H.T., j'ai l'exemple d'un huissier qui facture 240 € T.T.C Est-ce normal?
A voir également:
- FRAIS D'HUISSIERS
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MANSIRIUS
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Effectivement, cela
MANSIRIUS
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Effectivement cela paraît très faible mais c'est ce qu'il y a d'indiqué sur ce site.Est-ce une erreur? L'AFUB indique environ 65 € ce qui paraît faible aussi.
Où avez vous lu cette somme de 20 € ?
Une assignation est acte rédigé par un huissier et ensuite remis à un tiers, il y a donc en facturation, le coût de l'acte, du déplacement et des frais.
Il y a 11 ans que j'ai quitté ce milieu, 65 € étaient les frais de l'époque, je doute qu'aujourd'hui ils en soient restés là. (connaissant les huissiers :-).)
Une assignation est acte rédigé par un huissier et ensuite remis à un tiers, il y a donc en facturation, le coût de l'acte, du déplacement et des frais.
Il y a 11 ans que j'ai quitté ce milieu, 65 € étaient les frais de l'époque, je doute qu'aujourd'hui ils en soient restés là. (connaissant les huissiers :-).)
j'ai l'exemple d'un huissier qui facture 240 € T.T.C Est-ce normal?
Avant d'écrire normal ou non, il faudrait avoir copie des détails de cette facturation..suivant la difficulté de remise il peut y avoir des honoraires supplémentaires.
La délivrance d'une assignation en montagne est plus difficile qu'en ville, sans compter le temps passé sur les petites routes sinueuses, tout ça se paie.
Alors sans le décompte impossible de répondre.
Avant d'écrire normal ou non, il faudrait avoir copie des détails de cette facturation..suivant la difficulté de remise il peut y avoir des honoraires supplémentaires.
La délivrance d'une assignation en montagne est plus difficile qu'en ville, sans compter le temps passé sur les petites routes sinueuses, tout ça se paie.
Alors sans le décompte impossible de répondre.
Ce qu'il faut différencier
c'est effectivement le coût de la délivrance de l'assignation tarifée
donc environ 70€
et le coût de la rédaction par exemple
l'huissier comme un avocat peut prendre des honoraires de rédaction
qui sont libre
si l'huissier rédige l'assignation, forcément il facture le temps passé pour la rédaction
et/ou le coût de l'urgence si on indique a l'huissier de le faire rapidement
c'est effectivement le coût de la délivrance de l'assignation tarifée
donc environ 70€
et le coût de la rédaction par exemple
l'huissier comme un avocat peut prendre des honoraires de rédaction
qui sont libre
si l'huissier rédige l'assignation, forcément il facture le temps passé pour la rédaction
et/ou le coût de l'urgence si on indique a l'huissier de le faire rapidement
La législation juridique et financière évolue en permanence...