FRAIS D'HUISSIERS
MANSIRIUS
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 6 sept. 2016 à 18:58
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4 réponses
Où avez vous lu cette somme de 20 € ?
Une assignation est acte rédigé par un huissier et ensuite remis à un tiers, il y a donc en facturation, le coût de l'acte, du déplacement et des frais.
Il y a 11 ans que j'ai quitté ce milieu, 65 € étaient les frais de l'époque, je doute qu'aujourd'hui ils en soient restés là. (connaissant les huissiers :-).)
Une assignation est acte rédigé par un huissier et ensuite remis à un tiers, il y a donc en facturation, le coût de l'acte, du déplacement et des frais.
Il y a 11 ans que j'ai quitté ce milieu, 65 € étaient les frais de l'époque, je doute qu'aujourd'hui ils en soient restés là. (connaissant les huissiers :-).)
MANSIRIUS
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6 sept. 2016 à 16:24
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Lu dans: les frais d'huissier: tarifs pour une assignation. L'AFUB indique à ce jour 70 € somme qui correspond à l'indication d'un avocat. Je ne dirai rien sur les huissiers mais......
Marley
>
MANSIRIUS
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6 sept. 2016 à 17:13
6 sept. 2016 à 17:13
mais...mais l'huissier est indispensable pour la délivrance des actes.
j'ai l'exemple d'un huissier qui facture 240 € T.T.C Est-ce normal?
Avant d'écrire normal ou non, il faudrait avoir copie des détails de cette facturation..suivant la difficulté de remise il peut y avoir des honoraires supplémentaires.
La délivrance d'une assignation en montagne est plus difficile qu'en ville, sans compter le temps passé sur les petites routes sinueuses, tout ça se paie.
Alors sans le décompte impossible de répondre.
Avant d'écrire normal ou non, il faudrait avoir copie des détails de cette facturation..suivant la difficulté de remise il peut y avoir des honoraires supplémentaires.
La délivrance d'une assignation en montagne est plus difficile qu'en ville, sans compter le temps passé sur les petites routes sinueuses, tout ça se paie.
Alors sans le décompte impossible de répondre.
sleepy00
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6 sept. 2016 à 18:58
6 sept. 2016 à 18:58
Ce qu'il faut différencier
c'est effectivement le coût de la délivrance de l'assignation tarifée
donc environ 70€
et le coût de la rédaction par exemple
l'huissier comme un avocat peut prendre des honoraires de rédaction
qui sont libre
si l'huissier rédige l'assignation, forcément il facture le temps passé pour la rédaction
et/ou le coût de l'urgence si on indique a l'huissier de le faire rapidement
c'est effectivement le coût de la délivrance de l'assignation tarifée
donc environ 70€
et le coût de la rédaction par exemple
l'huissier comme un avocat peut prendre des honoraires de rédaction
qui sont libre
si l'huissier rédige l'assignation, forcément il facture le temps passé pour la rédaction
et/ou le coût de l'urgence si on indique a l'huissier de le faire rapidement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 sept. 2016 à 16:11
6 sept. 2016 à 16:13