Bail commercial
mimi81400
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mimi81400 Messages postés 2 Statut Membre -
mimi81400 Messages postés 2 Statut Membre -
ma fille a ouvert un restaurant et donc signé un bail commercial dans lequel le propriétaire déclare qu'il n'effectuera pas de travaux pendant les 3 prochaines années. C'était courant 2015.
Environ 8 mois plus tard , les clims qui sont le seul moyen de chauffage tombent en panne, en plein hiver, les clients qui avaient trop froid mangeaient avec leur manteau. Cet été c'est l'inverse, 35 à 36°, les clients se plaignent qu'il fait trop chaud et le propriétaire ne veut pas faire réparer ou changer les clims.
Qui doit effectuer les changements, le bailleur ou le locataire à savoir qu'elles doivent avoir dans les 10 ans et que les clients ne reviennent pas.
Merci de trouver une solution pour ma fille
Environ 8 mois plus tard , les clims qui sont le seul moyen de chauffage tombent en panne, en plein hiver, les clients qui avaient trop froid mangeaient avec leur manteau. Cet été c'est l'inverse, 35 à 36°, les clients se plaignent qu'il fait trop chaud et le propriétaire ne veut pas faire réparer ou changer les clims.
Qui doit effectuer les changements, le bailleur ou le locataire à savoir qu'elles doivent avoir dans les 10 ans et que les clients ne reviennent pas.
Merci de trouver une solution pour ma fille
A voir également:
- Bail commercial
- Bail à imprimer - Guide
- Indice bail commercial - Accueil - Droit et bail commercial
- Bail commercial - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lacamo bail ✓ - Forum Justice
1 réponse
La climatisation est un élément de commercialite, comme les enseignes ou la décoration donc si rien n'est precisé dans le bail il revient au locataire à le faire reparer ou remplacer
mimi81400
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merci pour votre réponse, mais comme j'avais lu sur un article datant de sept 2015 que tout locaux loués avec des clims, c'était au propriétaire de remplacer
La législation juridique et financière évolue en permanence...