Tarification des frais d'huissier
tournesol02
Messages postés
13
Statut
Membre
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Après obtention des décisions du tribunal et du certificat de non-appel de ces décisions par l'avocat, j'ai sollicité un huissier pour lever la saisie faite sur les sommes en jeu.
Celui-ci ne s'est pas contenté de lever la saisie mais a repris beaucoup d'éléments du dossier.
Normalement, un huissier "applique les décisions", ile ne "refait pas les jugements".
Résultat, il demande 600 euros !!! Ce qui parait totalement exagéré.
Question : Quel est le tarif de base pour faire une lever de saisie ?
Sachant que la saisie elle même avait coûté seulement autour de 100 euros (85 euros si je me souviens bien, je n'ai pas revérifié les dépenses dues à cette affaire)
Merci de vos réponses
bonne journée à tous
Après obtention des décisions du tribunal et du certificat de non-appel de ces décisions par l'avocat, j'ai sollicité un huissier pour lever la saisie faite sur les sommes en jeu.
Celui-ci ne s'est pas contenté de lever la saisie mais a repris beaucoup d'éléments du dossier.
Normalement, un huissier "applique les décisions", ile ne "refait pas les jugements".
Résultat, il demande 600 euros !!! Ce qui parait totalement exagéré.
Question : Quel est le tarif de base pour faire une lever de saisie ?
Sachant que la saisie elle même avait coûté seulement autour de 100 euros (85 euros si je me souviens bien, je n'ai pas revérifié les dépenses dues à cette affaire)
Merci de vos réponses
bonne journée à tous
A voir également:
- Tarification des frais d'huissier
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Delta huissier harcèlement - Forum Justice
- Huissier réunis sms - Forum Justice
- Harcelé par Sms et téléphone par des huissiers ✓ - Forum Consommation
- Sas noriance huissier avis - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour,
les actes d'huissiers sont en effet tarifés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000032115547/
"Celui-ci ne s'est pas contenté de lever la saisie mais a repris beaucoup d'éléments du dossier. "
c'est à dire ?
si je comprend, vous avez contesté une saisie
et le juge vous donne raison ?
les actes d'huissiers sont en effet tarifés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000032115547/
"Celui-ci ne s'est pas contenté de lever la saisie mais a repris beaucoup d'éléments du dossier. "
c'est à dire ?
si je comprend, vous avez contesté une saisie
et le juge vous donne raison ?
Bonjour
Merci pour votre réponse
Succession
Un des héritiers devait de l'argent à la succession. Les autres ont demandé une saisie conservatoire de ce qui devait lui revenir.
Elle a été acceptée par ordonnance du tribunal et a été effectuée par un huissier (qui n'est plus en activité) auprès du notaire.
Maintenant que les procédures sont terminées, que le tribunal a pris en compte les dettes de l'héritier en question et statué en sa défaveur, la saisie doit être levée pour que les sommes bloquées soient réintroduites dans les comptes de la succession et partagées entre les autres ayant droits.
C'est cette "lever de saisie" qui est facturée 600 euros car l'huissier "semble" avoir eu beaucoup de recherche à faire. Lesquelles ??? On ne sait pas, car tout est déjà dans le dossier et clairement jugé par le tribunal (décisions, il n'y a pas eu d'appel, etc ...).
Voilà pour ces quelques précisions
Merci et bonne journée
Merci pour votre réponse
Succession
Un des héritiers devait de l'argent à la succession. Les autres ont demandé une saisie conservatoire de ce qui devait lui revenir.
Elle a été acceptée par ordonnance du tribunal et a été effectuée par un huissier (qui n'est plus en activité) auprès du notaire.
Maintenant que les procédures sont terminées, que le tribunal a pris en compte les dettes de l'héritier en question et statué en sa défaveur, la saisie doit être levée pour que les sommes bloquées soient réintroduites dans les comptes de la succession et partagées entre les autres ayant droits.
C'est cette "lever de saisie" qui est facturée 600 euros car l'huissier "semble" avoir eu beaucoup de recherche à faire. Lesquelles ??? On ne sait pas, car tout est déjà dans le dossier et clairement jugé par le tribunal (décisions, il n'y a pas eu d'appel, etc ...).
Voilà pour ces quelques précisions
Merci et bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...