Aménagement de peine
totonier
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Passemoilebeurre -
Passemoilebeurre -
bonjours on vient de me refuser un aménagement de peine. ma question est la suivante:
est ce que je vais être prévenu pour mon incarcération, ou il vont attendre les dix jours d'appel, ou vont t'il venir me chercher a mon domicile. En l'attente d'une réponse de votre par, je vous prie de croire en mes meilleur intention.
est ce que je vais être prévenu pour mon incarcération, ou il vont attendre les dix jours d'appel, ou vont t'il venir me chercher a mon domicile. En l'attente d'une réponse de votre par, je vous prie de croire en mes meilleur intention.
A voir également:
- Aménagement de peine refusé appel
- Dans l'attente de votre appel - Guide
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- Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
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- Taxe d'aménagement jamais recu - Forum taxes locales
1 réponse
Bonjour,
Si vous en êtes au stade de l'aménagement de peine, c'est que vous n'êtes pus prévenu, mais condamné.
Tout dépend de la façon dont s'est déroulé le refus d'aménagement. La plupart du temps, le JAP convient avec le condamné d'une date d'incarcération. Dans le cas contraire, c'est le parquet qui décide de porter à exécution la peine d'emprisonnement. Si vous faites le "canard" et ne répondez plus aux courriers, il y a de bonnes chances d'être réveillé tôt le matin par les forces de l'ordre au saut du lit.
cdt
Si vous en êtes au stade de l'aménagement de peine, c'est que vous n'êtes pus prévenu, mais condamné.
Tout dépend de la façon dont s'est déroulé le refus d'aménagement. La plupart du temps, le JAP convient avec le condamné d'une date d'incarcération. Dans le cas contraire, c'est le parquet qui décide de porter à exécution la peine d'emprisonnement. Si vous faites le "canard" et ne répondez plus aux courriers, il y a de bonnes chances d'être réveillé tôt le matin par les forces de l'ordre au saut du lit.
cdt
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