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2 réponses
Bonjour
Ce n'est pas la majorité algérienne ou française de l'époque qui est retenue dans les textes à l'époque.
Seuls les enfants mineurs non mariés de 18 ans au moment de la souscription de la déclaration, pouvaient être rattachés la déclaration recognitive, et bénéficier de l'effet collectif de la reconnaissance paternelle.
L'âge prévu dans les textes était 18 ans.
Passé 18 ans, les mineurs devaient eux-mêmes souscrire leur propre déclaration recognitive en France.
Il n'est pas rare que les gens aient pu obtenir des papiers d'identité français à tort à cette époque.
Mais l'erreur s'arrête à cette personne, et ses descendants ne peuvent pas de prévaloir de celle-ci.
Voir
Les articles 152 et 153 du code de la nationalité française l'article 2 de l'ordonnance du 21 juillet 1962
Cdt
Ce n'est pas la majorité algérienne ou française de l'époque qui est retenue dans les textes à l'époque.
Seuls les enfants mineurs non mariés de 18 ans au moment de la souscription de la déclaration, pouvaient être rattachés la déclaration recognitive, et bénéficier de l'effet collectif de la reconnaissance paternelle.
L'âge prévu dans les textes était 18 ans.
Passé 18 ans, les mineurs devaient eux-mêmes souscrire leur propre déclaration recognitive en France.
Il n'est pas rare que les gens aient pu obtenir des papiers d'identité français à tort à cette époque.
Mais l'erreur s'arrête à cette personne, et ses descendants ne peuvent pas de prévaloir de celle-ci.
Voir
Les articles 152 et 153 du code de la nationalité française l'article 2 de l'ordonnance du 21 juillet 1962
Cdt
Bonjour,
Merci Ben pour la réponse mais ce que je n'arrive pas a comprendre , c'est que le nom de ma feue mère est inscrit sur la déclaration récognitive faite par son père , laquelle déclaration est enregistrée a la sous direction des naturalisations a Reze .Si a l’époque ont lui avait refusé , elle aurait fait un déclaration toute seule . Comment ça se fait ,d’après mes recherches , a majorité civile en France était de 21 ans . Qu'est ce que ça veut dire ?
Merci d'avance de vos réponses .
Merci Ben pour la réponse mais ce que je n'arrive pas a comprendre , c'est que le nom de ma feue mère est inscrit sur la déclaration récognitive faite par son père , laquelle déclaration est enregistrée a la sous direction des naturalisations a Reze .Si a l’époque ont lui avait refusé , elle aurait fait un déclaration toute seule . Comment ça se fait ,d’après mes recherches , a majorité civile en France était de 21 ans . Qu'est ce que ça veut dire ?
Merci d'avance de vos réponses .