2 réponses
Bsr, merci pour votre réponse, j'ai demande le cnf par filiation paternel en envoyant l extrait de naissance de mon père de nante et qui à concerver la nationalité française après 62 ,mes parents sont divorcé j'ai envoyer tout le dossier sur l acte de mariage de mes parents ya la la date et le no du divorce mais ils m on demande le jugement de divorce de mes parents (j ai une soeur qui à obtenu son cnf)je voudrais savoir si pour cela je dois prendre un avocat(je suis en Algérie ) au ça ou je ne trouve pas le jugement que dois je faire .
Bsr
Bien avec cela, on ne risque pas d'aller bien loin.
Un recours ne sert à rien si le dossier est incomplet, la demande n'est même pas étudiée, s'il manque des pièces.
Pourquoi et sur quelles bases juridiques demandez-vous un cnf.
Un jugent de divorce de quelle date et de quel tribunal et qui concerne qui ?
Bien avec cela, on ne risque pas d'aller bien loin.
Un recours ne sert à rien si le dossier est incomplet, la demande n'est même pas étudiée, s'il manque des pièces.
Pourquoi et sur quelles bases juridiques demandez-vous un cnf.
Un jugent de divorce de quelle date et de quel tribunal et qui concerne qui ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 sept. 2016 à 15:02
jë n arrive pas à le retrouver
Vous n'avez pas répondu, en ce qui concerne le jugement de divorce
Si c'est en France
Il faut déjà vous adresser au secrétariat greffe de la juridiction en question.
Il faut indiquer, les noms (en majuscules) prénoms (en minuscule) des parties, et leur date et lieu de naissance, date et lieu de mariage;
Le tout avec exactitude.
Les références du jugement porté sur l'acte de votre père, le tribunal, la date
et surtout justifier de votre qualité de fils (acte de naissance avec filiation) pour que l'on vous en communique la copie intégrale (entière) et non pas juste un extrait, ainsi que le coût à leur régler.
Cela peut prendre du temps pour le retrouver s'il est ancien.
Attendez de voir ce que contient le jugement.