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6 réponses
Bonjour
Un accord avant l'audition de jugement permettrait d'éviter la condamnation qui semble, selon l'exposé que vous faites des faits, probable. En outre, vous allez vous épargner une demie journée d'attente pour cette audience (vous ne serez pas seul...).
Vous n'avez pas besoin d'avocat devant le Jprox. Au vu de ce que vous indiquez, l'affaire ne semble pas très complexe. Si vous choisissez d'aller au procès, exposez clairement les faits de votre point de vue, de façon concise, la raison pour laquelle vous avez refusé de régler votre dû.
A mon sens, vous feriez mieux de régler cela avant le procès...
cdt
Un accord avant l'audition de jugement permettrait d'éviter la condamnation qui semble, selon l'exposé que vous faites des faits, probable. En outre, vous allez vous épargner une demie journée d'attente pour cette audience (vous ne serez pas seul...).
Vous n'avez pas besoin d'avocat devant le Jprox. Au vu de ce que vous indiquez, l'affaire ne semble pas très complexe. Si vous choisissez d'aller au procès, exposez clairement les faits de votre point de vue, de façon concise, la raison pour laquelle vous avez refusé de régler votre dû.
A mon sens, vous feriez mieux de régler cela avant le procès...
cdt
Poisson92100
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7 sept. 2016 à 13:33
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vous réglez et vous envoyez la preuve du règlement au tribunal en disant que la procédure n'a plus lieu d'être...
Si Lapeyre ne laisse pas alors tomber il y a peut de chance qu'ils obtienne quoi que ce soit en indemnité devant le juge
Si Lapeyre ne laisse pas alors tomber il y a peut de chance qu'ils obtienne quoi que ce soit en indemnité devant le juge
Foyer
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Modifié par Foyer le 9/09/2016 à 08:46
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Bonjour ,
La plainte ayant été déposée par le magasin, je doute fortement que sur votre simple déclaration, le juge "raye" l'affaire du programme.
Comme conseillé, réglez les 1000 euros que vous devez et faites préciser, par écrit daté, que la somme a été régularisée. Dés que votre litige sera appelé a l'audience, présentez le document au juge.
Vous pourrez préciser la "mauvaise qualité" du matériau. Peut être le juge vous donnera t-il une marche a suivre...
La plainte ayant été déposée par le magasin, je doute fortement que sur votre simple déclaration, le juge "raye" l'affaire du programme.
Comme conseillé, réglez les 1000 euros que vous devez et faites préciser, par écrit daté, que la somme a été régularisée. Dés que votre litige sera appelé a l'audience, présentez le document au juge.
Vous pourrez préciser la "mauvaise qualité" du matériau. Peut être le juge vous donnera t-il une marche a suivre...
Marley
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Foyer
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11 sept. 2016 à 12:23
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Foyer - 9 sept. 2016 à 08:39
Bonjour ,
La plainte ayant été déposée par le magasin.
On ne dépose pas plainte devant un tribunal de proxi, on assigne.
Bonjour ,
La plainte ayant été déposée par le magasin.
On ne dépose pas plainte devant un tribunal de proxi, on assigne.
Foyer
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11 sept. 2016 à 17:01
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Bonjour Marley ,
N'étant pas de la "branche", je cherche a ce que les "lecteurs" comprennent. Alors plainte ou assignation le principal est de réussir. Cdt.
N'étant pas de la "branche", je cherche a ce que les "lecteurs" comprennent. Alors plainte ou assignation le principal est de réussir. Cdt.
Bonjour,
A vous de voir: comme en toute matière, il s'agit de peser le risque encouru et le gain espéré.
A vous de voir: comme en toute matière, il s'agit de peser le risque encouru et le gain espéré.
Bonjour Passemoilebeurre,
Pour moi c est quitte ou double, vu qu il demande autant en indemnité (huissier, avocat...) qu en matériel (menuiserie).
Donc couper la poire en 2 je serais ok de payer ces 1000 de menuiserie si je suis certain que le juge me mette pas ces 1000 de plus en indemnité.
Merci en tout cas
Pour moi c est quitte ou double, vu qu il demande autant en indemnité (huissier, avocat...) qu en matériel (menuiserie).
Donc couper la poire en 2 je serais ok de payer ces 1000 de menuiserie si je suis certain que le juge me mette pas ces 1000 de plus en indemnité.
Merci en tout cas
Poisson92100
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9 sept. 2016 à 09:57
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en juridiction de proximité il n'est quasi jamais accordé d'indemnité (art 700 ou autre) élevé et de plus il y a forte incitation à s'accorder devant le conciliateur
Bonjour Poisson92100,
Merci de votre réponse, vous voulez donc dire que le juge va essayez de nous arranger à l amiable ?
S ils ne mettent quasiment pas d indemnité à payer mon intérêt est peu etre alors de ne pas payer cette somme d avance car ça se trouve je n aurai peu etre qu une partie à payer voir rien du tout (mon avocate a l époque m a dit que je pourrais avoir gain de cause...)
Car si je paie ces 1000€ demander aujourd'hui hui, j ai peur que le juge me fasse payer les 1000€ demander en indemnité à l audience car il va croire que j ai peur, que je paie facilement et comme je n aurai pas d avocat et mon adversaire si, il se rengera derrière l avocat qui lui est un professionnel contrairement au juge de proximité...
Je me fais peut être un film... :)
Merci en tout cas. Dans tout les cas je reviendrais vous dire comment ca c est passer quand j y serais aller.
Merci de votre réponse, vous voulez donc dire que le juge va essayez de nous arranger à l amiable ?
S ils ne mettent quasiment pas d indemnité à payer mon intérêt est peu etre alors de ne pas payer cette somme d avance car ça se trouve je n aurai peu etre qu une partie à payer voir rien du tout (mon avocate a l époque m a dit que je pourrais avoir gain de cause...)
Car si je paie ces 1000€ demander aujourd'hui hui, j ai peur que le juge me fasse payer les 1000€ demander en indemnité à l audience car il va croire que j ai peur, que je paie facilement et comme je n aurai pas d avocat et mon adversaire si, il se rengera derrière l avocat qui lui est un professionnel contrairement au juge de proximité...
Je me fais peut être un film... :)
Merci en tout cas. Dans tout les cas je reviendrais vous dire comment ca c est passer quand j y serais aller.
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Bonjour Passemoilebeurre,
Merci de votre réponse,
Si j ai bien compris, le fait de régler de suite les 1000€ de menuiserie qu il avait omis de me facturer m exonérait de payer les 1000€ d indemnité de procédure qu il vont essayer de me faire payer lors de l audience ?
Car sinon ça vaut le coup de perdre une 1/2 journee pour peut être ne rien avoir à régler. En effet, j avais consulter un avocat il y a 2 ans et il m avait conseiller de pas régler car ce litige vient de la vendeuse...
Bonne journée
Merci de votre réponse,
Si j ai bien compris, le fait de régler de suite les 1000€ de menuiserie qu il avait omis de me facturer m exonérait de payer les 1000€ d indemnité de procédure qu il vont essayer de me faire payer lors de l audience ?
Car sinon ça vaut le coup de perdre une 1/2 journee pour peut être ne rien avoir à régler. En effet, j avais consulter un avocat il y a 2 ans et il m avait conseiller de pas régler car ce litige vient de la vendeuse...
Bonne journée
bonjour a tous,
je suis passer devant la juge et j'ai apparament bien fait de me laisser trainer devant la jsutice.
L'avocat de Lapeyre à envoyer une avocate debutante qui n'etait absolument au courant de rien, elle a demander un report mais la juge l'a laminé en disant qu'il m'on assigné par un huissier et que maintenant que je suis là, pourquoi faire un report. C'est donc moi qui a pris les reines et expliquer la situation au juge. l'avocate de Lapeyre a du coup demander à ce que je paie ma dette en oubliant totalement les dommages et interet que me demandait le magasin. Elle parraissait largué et la juge était pas tres contente de son laxisme. Du coup j'ai mis mes arguments en avant (fenetres non conformes à la rt2012, defaut de fabrication) que l'avocate n'a pas contredit. Du coup je devrais toucher 1000€ (indemnités que j'ai demander pour remettre aux normes leurs produits) et ne pas avoir à payer la moitié de la porte qu'il on oublier de me faire payer (et qui était pleine de defaut). La juge qui parraissait etre de mon coté rendra le jugement mi decembre. Elle a beaucoup aprecier aussi le faite que j'ai proposer à plusieurs reprise un arrangement à l'amiable que je magasin et son avocat ont refusés...
je suis passer devant la juge et j'ai apparament bien fait de me laisser trainer devant la jsutice.
L'avocat de Lapeyre à envoyer une avocate debutante qui n'etait absolument au courant de rien, elle a demander un report mais la juge l'a laminé en disant qu'il m'on assigné par un huissier et que maintenant que je suis là, pourquoi faire un report. C'est donc moi qui a pris les reines et expliquer la situation au juge. l'avocate de Lapeyre a du coup demander à ce que je paie ma dette en oubliant totalement les dommages et interet que me demandait le magasin. Elle parraissait largué et la juge était pas tres contente de son laxisme. Du coup j'ai mis mes arguments en avant (fenetres non conformes à la rt2012, defaut de fabrication) que l'avocate n'a pas contredit. Du coup je devrais toucher 1000€ (indemnités que j'ai demander pour remettre aux normes leurs produits) et ne pas avoir à payer la moitié de la porte qu'il on oublier de me faire payer (et qui était pleine de defaut). La juge qui parraissait etre de mon coté rendra le jugement mi decembre. Elle a beaucoup aprecier aussi le faite que j'ai proposer à plusieurs reprise un arrangement à l'amiable que je magasin et son avocat ont refusés...
La législation juridique et financière évolue en permanence...