Faire appel

Résolu

Aliyah2 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 11 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2016 - 4 nov. 2016 à 16:01
Aliyah2 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 11 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2016 - 4 nov. 2016 à 20:16

Bonjour,
Ais-je le droit de faire appel pour un proche condamné à une peine de prison, sans que je ne sois concernée par l'affaire?

Merci de vos réponses

A voir également:

Faire appel
Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
Dans l'attente de votre appel - Guide
Appel médecin après prise de sang - Forum santé
Service gratuit + prix appel - Guide
Parent séparé appel téléphonique loi - Forum garde d'enfants

2 réponses

Réponse 1 / 2

Misha-d'ok
4 nov. 2016 à 16:24

Bonjour,

Vous ne pouvez pas prendre cette décision, à la place de la personne concerné.

Réponse 2 / 2

Aliyah2 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 11 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2016
4 nov. 2016 à 20:16

Merci de m'avoir répondu :/

Discussions similaires

Appel-RO signification

signification de nonobstant appel

appel diffamatoire au 119

Appel d'une décision du JAF

Dois je payer mon médecin pour analyser mon résultat sanguin?

Faire appel

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters