Faire appel

Résolu

Aliyah2 Messages postés 9 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Aliyah2 Messages postés 9 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 4 nov. 2016 à 20:16

Bonjour,
Ais-je le droit de faire appel pour un proche condamné à une peine de prison, sans que je ne sois concernée par l'affaire?

Merci de vos réponses

A voir également:

Faire appel
Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
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Appel médecin après prise de sang - Forum santé
Dois je payer mon médecin pour analyser mon résultat sanguin? ✓ - Forum santé
Nonobstant appel ✓ - Forum pension alimentaire

2 réponses

Réponse 1 / 2

Misha-d'ok

Bonjour,

Vous ne pouvez pas prendre cette décision, à la place de la personne concerné.

Réponse 2 / 2

Aliyah2 Messages postés 9 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Merci de m'avoir répondu :/

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