Sujet Précédent Sujet Suivant

Utilisation d'une photo de mineur sans l'auitorisation

AURORE Le Guennec - Modifié par BmV le 1/11/2016 à 17:06
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 1 nov. 2016 à 14:59
Bonjour, mon ex conjoint, pere de mes enfant, a une nouvelle conjointe qui utilise comme photo de profil facebook une photo des mes enfant. j'ai l’autorité parental exclusif est ce que je peut lui demander de retirer la photo?

bonne journée a tous.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
1 nov. 2016 à 14:59
Bonjour,

Et pour compléter, oui vous avez le droit de lui demander de retirer cette photo, qui n'est pas sa tronche.
3

Discussions similaires

Valeur juridique photos non contractuelles
seb -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Photocopie carte grise
At86 -
At86 -

4 réponses
droit de faire des photos de véhicules garés
coiffeur2 -
BmV -

6 réponses
Coupon neosurf arnaque ou pas ?
778_543 -
hugues1990 -

40 réponses
scanner chèque de banque (urgent)
sephizack -
sephizack -

3 réponses