Demande d expulsion
Murielle
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permets de vous demander si à cette date le huissier à t il le droit de m expulser sachant que j ai des soucis de santé que je suis reconnu RQTH et que depuis le 24 09 2016 j ai recueillis mon fils et petit fils de 5 ans mon n à aucune ressources car il ces séparé et touchait le rsa son ex compagne touche les prestations à sa place lui ne pourra y prétendre qu a partir de décembre et moi je n ai que 700e pour vivre j avais un plan d apurement que je respectait avant son arrivée mais la je n ai pu régler depuis 2 mois et suite à se souci je suis menacé d expulsion le huissier peut il m obliger à cette date du 03 11 2016 à quitter mon appartement. Merci pour votre réponse
Je me permets de vous demander si à cette date le huissier à t il le droit de m expulser sachant que j ai des soucis de santé que je suis reconnu RQTH et que depuis le 24 09 2016 j ai recueillis mon fils et petit fils de 5 ans mon n à aucune ressources car il ces séparé et touchait le rsa son ex compagne touche les prestations à sa place lui ne pourra y prétendre qu a partir de décembre et moi je n ai que 700e pour vivre j avais un plan d apurement que je respectait avant son arrivée mais la je n ai pu régler depuis 2 mois et suite à se souci je suis menacé d expulsion le huissier peut il m obliger à cette date du 03 11 2016 à quitter mon appartement. Merci pour votre réponse
2 réponses
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bonjour,
"je n ai pu régler depuis 2 mois"
une procédure d'expulsion prend du temps
et nécessite un passage au tribunal
donc ci cela fait 2 mois que vous n'avez pas payer
oui,le propriétaire peux vous menacer d'expulsion, et engager la procédure via un huissier
mais vous n'êtes pas expulsable immédiatement.
toutefois, faites rapidement le nécessaire, avant d'être dos au mur.
voyez une assistante sociale, afin d'envisager des solutions. -
Bonjour
Je comprend qu'un malheureux propriétaire est dans la merde parce que vous occupez son logement sans en avoir le droit.
Une procédure d'expulsion prend du temps donc qu'avez vous fait pour vous loger dans le respect des loi depuis que vous avez que vous aller être expulsée ?
Si vous aviez été condamné pour impayé locatif dans le cadre d'un bail légal avec sursis en cas de respect d'un plan d'apurement le non respect d'une seule mensualité autorise votre expulsion ...mais après la trêve hivernale
Voyez vite les services sociaux pour hébergement d'urgence car au plus tard en avril vous serez dehors avec des dettes que vous allez trainer des années si vous les laissez s'accumuler
La législation juridique et financière évolue en permanence...