Droit des Contrôleurs Tram - relevé d'identité

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francoisccc Messages postés 8 Date d'inscription mardi 8 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2016 - Modifié par francoisccc le 8/11/2016 à 16:26
francoisccc Messages postés 8 Date d'inscription mardi 8 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2016 - 8 nov. 2016 à 18:05
Bonjour,

J'aimerais avoir quelques éclaircissements sur les droits réels des contrôleurs dans le tram / métro.
Je tiens à préciser que je paye mon abonnement, simplement l'autre jour j'ai mis un peu de temps à retrouver ma carte lors d'un contrôle, je me suis fait accuser de fraudeur devant tout le monde. Depuis je me pose pas mal de questions sur ce qu'ils ont le droit de faire d'un point de vue juridique
Ma question est de savoir si oui ou non ils ont le droit de prendre une pièce d'identité pour faire un PV ?
Une connaissance qui est contrôleur SNCF m'avait expliqué qu'en réalité, si il voulait être pointilleux, les contrôleurs ont uniquement le droit de relever une identité. Cela signifie qu'en théorie, le fraudeur devrait leur présenter sa CND devant eux pour relever les informations inscrites dessus mais en aucun cas ils n'auraient le droit de prendre la carte dans leurs mains, cela serai assimilé à une "rétention absusive" de même qu'un caissier à une pompe à essence qui vous demanderais de lui laisser votre CND le temps de revenir payer.

Si éventuellement un juriste pouvait m'éclairer sur le sujet ? Dire aux contrôleurs lors de l'écriture d'un PV, "Vous avez ma pièce d'identité dans les mains, c'est illégal" Qu'est ce qu'il ce passerait ? Cela pourrait-il être considéré comme un vice de procédure ?


Bien Cordialement,
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4 réponses

hoquei44 Messages postés 16380 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 8 822
8 nov. 2016 à 16:34
Bonjour,

Sinon ils peuvent très bien appeler la police qui procédera à un contrôle d'identité au commissariat.

CB
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Vouloir jouer au plus malin et finir par perdre deux heures au commissariat, c'est du déjà vu en effet
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francoisccc Messages postés 8 Date d'inscription mardi 8 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2016 2
8 nov. 2016 à 17:34
La police peut en effet retenir une personne 4h le temps de justifier de son identité. Dans le cas que je présente, il n'en est pas sujet puisqu'il n'y a pas de dissimulation d'identité
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