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Caravane

David -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 3 nov. 2016 à 00:09

Bonjour j'habite en caravane peux ton m'expulse d'un terrain appartenant à la ville durant la trêve hivernale

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1 réponse

Réponse 1 / 1

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 573

oui

la trêve hivernale concerne seulement les logements d'habitation
pas les terrains .