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Caravane

David - 2 nov. 2016 à 09:40
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 3 nov. 2016 à 00:09
Bonjour j'habite en caravane peux ton m'expulse d'un terrain appartenant à la ville durant la trêve hivernale

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 546
3 nov. 2016 à 00:09
oui

la trêve hivernale concerne seulement les logements d'habitation
pas les terrains .
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