Delais de reglement
Bonjour à tous,
Après avoir gagné en premiere instance aux prud'hommes, l'entreprise en question a fais appel et à été comdamner plus severement. Le delibéré à été rendue le 20 Septembre avec accusé du courrier de la cour le 22.
Ma question est très simple,quelle sont les delais de reglement des condamnation en ma faveur, cela fera bientot deux mois. De plus à ma connaissance les sommes sont executoir, procedure de cassation ou non.
Si quelqu'un pourrai m'eclairer ca serait sympas.
Merci d'avance ;)
Après avoir gagné en premiere instance aux prud'hommes, l'entreprise en question a fais appel et à été comdamner plus severement. Le delibéré à été rendue le 20 Septembre avec accusé du courrier de la cour le 22.
Ma question est très simple,quelle sont les delais de reglement des condamnation en ma faveur, cela fera bientot deux mois. De plus à ma connaissance les sommes sont executoir, procedure de cassation ou non.
Si quelqu'un pourrai m'eclairer ca serait sympas.
Merci d'avance ;)
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Poisson92100
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7 nov. 2016 à 15:56
7 nov. 2016 à 15:56
vous avez fait signifier par huissier le jugement ?
Bonjour,
Récupérez votre original de jugement et remettez le à un huissier pour signification et exécution forcée.
Ne le laissez pas entre les mains de votre avocat, vous perdrez beaucoup de temps.
Récupérez votre original de jugement et remettez le à un huissier pour signification et exécution forcée.
Ne le laissez pas entre les mains de votre avocat, vous perdrez beaucoup de temps.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 nov. 2016 à 16:02
7 nov. 2016 à 23:42
si ils ne le font pas d'eux même il faut faire appel a un huissier pour les obliger.
8 nov. 2016 à 11:05