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Delais de reglement

quentin5656 - 7 nov. 2016 à 15:40
 quentin5656 - 8 nov. 2016 à 14:21
Bonjour à tous,

Après avoir gagné en premiere instance aux prud'hommes, l'entreprise en question a fais appel et à été comdamner plus severement. Le delibéré à été rendue le 20 Septembre avec accusé du courrier de la cour le 22.
Ma question est très simple,quelle sont les delais de reglement des condamnation en ma faveur, cela fera bientot deux mois. De plus à ma connaissance les sommes sont executoir, procedure de cassation ou non.

Si quelqu'un pourrai m'eclairer ca serait sympas.

Merci d'avance ;)

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
7 nov. 2016 à 15:56
vous avez fait signifier par huissier le jugement ?
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quentin5656
7 nov. 2016 à 16:02
Non pas encore. Mon avocat a demande le reglement sans delais à la partie adverse la semaine d'après. depuis 1 mois aucune nouvelle.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
7 nov. 2016 à 23:42
Pas de délai
si ils ne le font pas d'eux même il faut faire appel a un huissier pour les obliger.
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quentin5656 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
8 nov. 2016 à 11:05
ok, merci .
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Réponse 2 / 2
Marley
8 nov. 2016 à 13:54
Bonjour,

Récupérez votre original de jugement et remettez le à un huissier pour signification et exécution forcée.

Ne le laissez pas entre les mains de votre avocat, vous perdrez beaucoup de temps.
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quentin5656
8 nov. 2016 à 14:06
Merci , je vais peut être suivre votre conseil n'ayant aucune nouvelles depuis plus de 5 semaines. Concernant cette procedure dois-je prendre à ma charge les frais ?
Merci d'avance.
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Marley > quentin5656
8 nov. 2016 à 14:11
L'huissier peut vous demander une provision, mais les frais sont à la charge du débiteur
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quentin5656
8 nov. 2016 à 14:15
ok merci encore pour les précisions, j'apprécie, c'est plus efficace que mon conseil.
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Marley > quentin5656
8 nov. 2016 à 14:16
Et....nettement moins cher :-)
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quentin5656
8 nov. 2016 à 14:21
Exactement! je vous ferais suivre la suite des événements. Merci encore.
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