Delais de reglement

quentin5656 -  
 quentin5656 -
Bonjour à tous,

Après avoir gagné en premiere instance aux prud'hommes, l'entreprise en question a fais appel et à été comdamner plus severement. Le delibéré à été rendue le 20 Septembre avec accusé du courrier de la cour le 22.
Ma question est très simple,quelle sont les delais de reglement des condamnation en ma faveur, cela fera bientot deux mois. De plus à ma connaissance les sommes sont executoir, procedure de cassation ou non.

Si quelqu'un pourrai m'eclairer ca serait sympas.

Merci d'avance ;)

2 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    vous avez fait signifier par huissier le jugement ?
    0
    1. quentin5656
       
      Non pas encore. Mon avocat a demande le reglement sans delais à la partie adverse la semaine d'après. depuis 1 mois aucune nouvelle.
      0
    2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      Pas de délai
      si ils ne le font pas d'eux même il faut faire appel a un huissier pour les obliger.
      0
      1. quentin5656 > sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        ok, merci .
        0
  2. Marley
     
    Bonjour,

    Récupérez votre original de jugement et remettez le à un huissier pour signification et exécution forcée.

    Ne le laissez pas entre les mains de votre avocat, vous perdrez beaucoup de temps.
    0
    1. quentin5656
       
      Merci , je vais peut être suivre votre conseil n'ayant aucune nouvelles depuis plus de 5 semaines. Concernant cette procedure dois-je prendre à ma charge les frais ?
      Merci d'avance.
      0
      1. Marley > quentin5656
         
        L'huissier peut vous demander une provision, mais les frais sont à la charge du débiteur
        0
    2. quentin5656
       
      ok merci encore pour les précisions, j'apprécie, c'est plus efficace que mon conseil.
      0
      1. Marley > quentin5656
         
        Et....nettement moins cher :-)
        0
    3. quentin5656
       
      Exactement! je vous ferais suivre la suite des événements. Merci encore.
      0

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