Infos sur la loi encadrant les abus sexuels

Est ce que le "NON" d'une femme perdue, ivre, peut-être un peu aguicheuse ,a de la valeur????
C'est dingue de chercher ce genre de légitimité au 21 ème siècle....
Mais, malheureusement, je me pose la question ....
Merci de m'aider et de me dire s'il y a un délai Maximum pour entamer des poursuites.

D'avance, merci....

2 réponses

  1. Modérateur
    Salut

    OUI, ce non à de la valeur. Le consentement, ça n'est pas une blague. Si une femme (ou un homme) refuse une relation sexuel, en disant non ou en ne consentant pas clairement, il s'agit d'une agression sexuel, voir d'un viol.

    Et sa tenu, son alcoolémie ou sa situation ne change rien à l'affaire, non, c'est non.

    Pour les poursuites, le plus tôt possible sera le mieux, le délais de prescription est entre 10 et 30 ans, mais le plus tôt est le mieux.

    Bon courage.

    Allumez un feu pour quelqu'un et il sera au chaud pour le reste de la journée. Mettez à feu un homme et il sera au chaud pour le restant de sa vie. -Terry Pratchett-
    1
    1. J'ai l'impression d'être un peu moins dingue!!!/
      0
      1. Modérateur
        En relisant la BD, ça me rappel que dans tout les cas, le consentement n'est pas possible avec une personne saoul.
        0

    Discussions similaires

    Caisse prioritaire

    3 réponses