Accident scooter non assuré

Résolu
apophyse - 8 nov. 2016 à 10:21
dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 8 nov. 2016 à 14:43
Bonjour,
pouvez vous m'aider sur l'affaire ci-dessous:
J'ai acheté un scooter à mon fils qui devait le remettre en état. En attendant, je n'ai pas pris la peine d'assurer le scooter puisqu'il ne devait pas rouler sur la voie publique. Mon fils a tranquillement remis en état son scooter, il ne reste qu'a effectuer un réglage du carburateur. Mon fils et mon beau frère installent le scooter sous le porche de notre maison et effectuent ce réglage. le scooter s'emballe, mon fils court derrière et le scooter heurte une moto. S'enchaine ensuite une deuxième collision avec une autre moto qui suivez derrière. Mon fils et le 2 ème conducteur sont transportés aux urgences(ITT pour le conducteur). N'étant pas sur place, j'arrive sur les lieux et je demande aux gendarmes si un constat a été effectué. Réponse: non? Aucun croquis ni de photographies prises.
Actuellement, l'affaire est portée en justice par l'assurance du deuxième conducteur.
l'affaire a été jugée ce 5 septembre sans que nous ayons reçu d'assignation au tribunal. La décision nous assigne à payer une somme de 12000 euros ....
Quels recours puis je avoir. Je ne suis pas d'accord avec ce jugement sachant que le 2ème n'a pas respecter les distances de sécurité et mon fils n'a pas heurté ce véhicule
NB : je n'ai eu aucune réclamation de la part du premier conducteur (il n'a pas eu de dégâts matériels ni de dommages corporels)
Cordialement,
Laurent L

5 réponses

J'assume mes responsabilités pour le premier conducteur. Le deuxième peut être pris en charge par l'assurance.

En ce qui concerne l'assurance... si vous aviez été assuré, oui, mais vous ne l'êtes pas !

Vous êtes aussi responsable de l'accident du deuxième conducteur, vu que s'il n'y avait pas eu le scooter, il n'y aurait pas eu d'accident.

Vous parlez notamment de "distances de sécurité" comme moyen de défense. C'est pour moi une mauvaise piste : pas de scooter, pas d'accident !

Suivez le conseil de PierreCastor, contactez un avocat...
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