Accident scooter non assuré [Résolu]
apophyse -
8 nov. 2016 à 10:21 - Dernière réponse :
dna.factory
Contributeur Dernière intervention
20 novembre 2018
- 8 nov. 2016 à 14:43
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7 réponses
Meilleure réponse
J'assume mes responsabilités pour le premier conducteur. Le deuxième peut être pris en charge par l'assurance.
En ce qui concerne l'assurance... si vous aviez été assuré, oui, mais vous ne l'êtes pas !
Vous êtes aussi responsable de l'accident du deuxième conducteur, vu que s'il n'y avait pas eu le scooter, il n'y aurait pas eu d'accident.
Vous parlez notamment de "distances de sécurité" comme moyen de défense. C'est pour moi une mauvaise piste : pas de scooter, pas d'accident !
Suivez le conseil de PierreCastor, contactez un avocat...
En ce qui concerne l'assurance... si vous aviez été assuré, oui, mais vous ne l'êtes pas !
Vous êtes aussi responsable de l'accident du deuxième conducteur, vu que s'il n'y avait pas eu le scooter, il n'y aurait pas eu d'accident.
Vous parlez notamment de "distances de sécurité" comme moyen de défense. C'est pour moi une mauvaise piste : pas de scooter, pas d'accident !
Suivez le conseil de PierreCastor, contactez un avocat...
Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire
a aidé 14060 internautes ce mois-ci
Meilleure réponse
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Concernant l'absence du constat.
J'ai une règle personnelle :
Dégats matériels : constat.
Dégats humains : police et pompiers.
Le constat n'est pas une obligation. En fait ce n'est même pas la règle.
Le constat est une exception à la règle. Une simplification, permettant aux personnes concernées de régler la situation à l'amiable sans intervention de la police.
Quand ça devient trop 'compliqué', avec trop d’intervenants, et des blessés, il n'est plus question de constats à l'amiable.
La police intervient, et c'est son rapport de l'accident qui a valeur.
J'ai une règle personnelle :
Dégats matériels : constat.
Dégats humains : police et pompiers.
Le constat n'est pas une obligation. En fait ce n'est même pas la règle.
Le constat est une exception à la règle. Une simplification, permettant aux personnes concernées de régler la situation à l'amiable sans intervention de la police.
Quand ça devient trop 'compliqué', avec trop d’intervenants, et des blessés, il n'est plus question de constats à l'amiable.
La police intervient, et c'est son rapport de l'accident qui a valeur.
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a aidé 14060 internautes ce mois-ci
je sais bien qu'il n'était pas assuré, mais le scooter était en réparation et il ne devait pas sortir de ma propriété. Sauf que la le scooter s'est emballé et le scooter est sorti de la propriété(pas de chances).
En attendant je voudrais avoir des pistes pour me défendre sur la décision, de justice.
Suis je obligé de payer pour le deuxième conducteur qui n'a pas respecter le code de la route Articles L412-2 et R412-2->article20 du code de la route.
De plus, je pense que les gendarmes n'ont pas respecter le code de procédure pénale (ils n'ont pas effectuer le constat de l'accident: croquis et photos).
Cordialement.
En attendant je voudrais avoir des pistes pour me défendre sur la décision, de justice.
Suis je obligé de payer pour le deuxième conducteur qui n'a pas respecter le code de la route Articles L412-2 et R412-2->article20 du code de la route.
De plus, je pense que les gendarmes n'ont pas respecter le code de procédure pénale (ils n'ont pas effectuer le constat de l'accident: croquis et photos).
Cordialement.
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Salut
je sais bien qu'il n'était pas assuré, mais le scooter était en réparation et il ne devait pas sortir de ma propriété. Sauf que la le scooter s'est emballé et le scooter est sorti de la propriété(pas de chances).
Pas de chance, mais malheureusement, pas de chance pour vous. Surtout que même si il ne sort pas sur la voie publique, un véhicule doit tout de même être assuré. Vous ne pouvez pas faire jouer ça pour votre défense.*
De plus, je pense que les gendarmes n'ont pas respecter le code de procédure pénale (ils n'ont pas effectuer le constat de l'accident: croquis et photos).
A ma connaissance, ça n'est pas aux gendarme d'effectuer le constat, même si ils peuvent y aider sans influencer.
Ce sont aux personnes impliqué dans l'accident de le faire.
Devant la complexité et la gravité de cette affaire au vu des sommes demandé, je vous recommande de prendre un avocat qui saura vous conseiller.
je sais bien qu'il n'était pas assuré, mais le scooter était en réparation et il ne devait pas sortir de ma propriété. Sauf que la le scooter s'est emballé et le scooter est sorti de la propriété(pas de chances).
Pas de chance, mais malheureusement, pas de chance pour vous. Surtout que même si il ne sort pas sur la voie publique, un véhicule doit tout de même être assuré. Vous ne pouvez pas faire jouer ça pour votre défense.*
De plus, je pense que les gendarmes n'ont pas respecter le code de procédure pénale (ils n'ont pas effectuer le constat de l'accident: croquis et photos).
A ma connaissance, ça n'est pas aux gendarme d'effectuer le constat, même si ils peuvent y aider sans influencer.
Ce sont aux personnes impliqué dans l'accident de le faire.
Devant la complexité et la gravité de cette affaire au vu des sommes demandé, je vous recommande de prendre un avocat qui saura vous conseiller.
Pour répondre à "komar", Je ne nie pas qu'il n'a pas causé d'accident avec un scooter non assuré. par contre, je ne suis pas d'accord pour payer les frais du deuxième conducteur. le premier ok....lui aussi n' pas respecter les règles ....La je vais payer une erreur de gamin ( vous allez dire que j'aurais du assurer le scooter ...je suis d'accord). J'assume mes responsabilités pour le premier conducteur. Le deuxième peut être pris en charge par l'assurance.
Lors d'un carambolage, ce n'est pas le premier qui paye pour le reste.....
En attendant, cette erreur de gamin(mon fils n'a pas respecter mes consignes de ne pas sortir, meme si mon fils ne l'a pas fait exprès) je risque de vendre la maison ......
Cordialement......
Lors d'un carambolage, ce n'est pas le premier qui paye pour le reste.....
En attendant, cette erreur de gamin(mon fils n'a pas respecter mes consignes de ne pas sortir, meme si mon fils ne l'a pas fait exprès) je risque de vendre la maison ......
Cordialement......
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par contre, je ne suis pas d'accord pour payer les frais du deuxième conducteur. le premier ok....lui aussi n' pas respecter les règles ...
Sauf qu'il y a eu jugement.
.La je vais payer une erreur de gamin ( vous allez dire que j'aurais du assurer le scooter ...je suis d'accord).
Votre enfant est sous votre responsabilité. Et c'est votre entière responsabilité de ne pas avoir assuré le scooter, ce qui, comme je le rappel au dessus est obligatoire, même si gardé en garage.
je risque de vendre la maison ......
Demandez conseil à un avocat. Même si ça risque d'être plus compliqué de changer les choses maintenant que le jugement est passé. Pour le reste, voir mon message ci dessus.
Sauf qu'il y a eu jugement.
.La je vais payer une erreur de gamin ( vous allez dire que j'aurais du assurer le scooter ...je suis d'accord).
Votre enfant est sous votre responsabilité. Et c'est votre entière responsabilité de ne pas avoir assuré le scooter, ce qui, comme je le rappel au dessus est obligatoire, même si gardé en garage.
je risque de vendre la maison ......
Demandez conseil à un avocat. Même si ça risque d'être plus compliqué de changer les choses maintenant que le jugement est passé. Pour le reste, voir mon message ci dessus.
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