apophyse -
8 nov. 2016 à 10:21 - Dernière réponse : dna.factory16611
Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut
16 juillet 2018
Dernière intervention
- 8 nov. 2016 à 14:43
Bonjour,
pouvez vous m'aider sur l'affaire ci-dessous:
J'ai acheté un scooter à mon fils qui devait le remettre en état. En attendant, je n'ai pas pris la peine d'assurer le scooter puisqu'il ne devait pas rouler sur la voie publique. Mon fils a tranquillement remis en état son scooter, il ne reste qu'a effectuer un réglage du carburateur. Mon fils et mon beau frère installent le scooter sous le porche de notre maison et effectuent ce réglage. le scooter s'emballe, mon fils court derrière et le scooter heurte une moto. S'enchaine ensuite une deuxième collision avec une autre moto qui suivez derrière. Mon fils et le 2 ème conducteur sont transportés aux urgences(ITT pour le conducteur). N'étant pas sur place, j'arrive sur les lieux et je demande aux gendarmes si un constat a été effectué. Réponse: non? Aucun croquis ni de photographies prises.
Actuellement, l'affaire est portée en justice par l'assurance du deuxième conducteur.
l'affaire a été jugée ce 5 septembre sans que nous ayons reçu d'assignation au tribunal. La décision nous assigne à payer une somme de 12000 euros ....
Quels recours puis je avoir. Je ne suis pas d'accord avec ce jugement sachant que le 2ème n'a pas respecter les distances de sécurité et mon fils n'a pas heurté ce véhicule
NB : je n'ai eu aucune réclamation de la part du premier conducteur (il n'a pas eu de dégâts matériels ni de dommages corporels)
Cordialement,
Laurent L
dna.factory16611
Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut
16 juillet 2018
Dernière intervention - 8 nov. 2016 à 14:43
1
Merci
Concernant l'absence du constat.
J'ai une règle personnelle :
Dégats matériels : constat.
Dégats humains : police et pompiers.
Le constat n'est pas une obligation. En fait ce n'est même pas la règle.
Le constat est une exception à la règle. Une simplification, permettant aux personnes concernées de régler la situation à l'amiable sans intervention de la police.
Quand ça devient trop 'compliqué', avec trop d’intervenants, et des blessés, il n'est plus question de constats à l'amiable.
La police intervient, et c'est son rapport de l'accident qui a valeur.
"le 2ème n'a pas respecter les distances de sécurité " Heu... vous vous rendez compte que votre fils a eu un accident avec un scooter non assuré ? Et ça va être la faute du deuxième motard si le scooter s'est "emballé" ?
je sais bien qu'il n'était pas assuré, mais le scooter était en réparation et il ne devait pas sortir de ma propriété. Sauf que la le scooter s'est emballé et le scooter est sorti de la propriété(pas de chances).
En attendant je voudrais avoir des pistes pour me défendre sur la décision, de justice.
Suis je obligé de payer pour le deuxième conducteur qui n'a pas respecter le code de la route Articles L412-2 et R412-2->article20 du code de la route.
De plus, je pense que les gendarmes n'ont pas respecter le code de procédure pénale (ils n'ont pas effectuer le constat de l'accident: croquis et photos).
Cordialement.
Pierrecastor32243
Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionContributeurStatut
15 juillet 2018
Dernière intervention - 8 nov. 2016 à 10:51
Salut
je sais bien qu'il n'était pas assuré, mais le scooter était en réparation et il ne devait pas sortir de ma propriété. Sauf que la le scooter s'est emballé et le scooter est sorti de la propriété(pas de chances).
Pas de chance, mais malheureusement, pas de chance pour vous. Surtout que même si il ne sort pas sur la voie publique, un véhicule doit tout de même être assuré. Vous ne pouvez pas faire jouer ça pour votre défense.*
De plus, je pense que les gendarmes n'ont pas respecter le code de procédure pénale (ils n'ont pas effectuer le constat de l'accident: croquis et photos).
A ma connaissance, ça n'est pas aux gendarme d'effectuer le constat, même si ils peuvent y aider sans influencer.
Ce sont aux personnes impliqué dans l'accident de le faire.
Devant la complexité et la gravité de cette affaire au vu des sommes demandé, je vous recommande de prendre un avocat qui saura vous conseiller.
Pour répondre à "komar", Je ne nie pas qu'il n'a pas causé d'accident avec un scooter non assuré. par contre, je ne suis pas d'accord pour payer les frais du deuxième conducteur. le premier ok....lui aussi n' pas respecter les règles ....La je vais payer une erreur de gamin ( vous allez dire que j'aurais du assurer le scooter ...je suis d'accord). J'assume mes responsabilités pour le premier conducteur. Le deuxième peut être pris en charge par l'assurance.
Lors d'un carambolage, ce n'est pas le premier qui paye pour le reste.....
En attendant, cette erreur de gamin(mon fils n'a pas respecter mes consignes de ne pas sortir, meme si mon fils ne l'a pas fait exprès) je risque de vendre la maison ......
Cordialement......
Pierrecastor32243
Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionContributeurStatut
15 juillet 2018
Dernière intervention - 8 nov. 2016 à 10:55
par contre, je ne suis pas d'accord pour payer les frais du deuxième conducteur. le premier ok....lui aussi n' pas respecter les règles ...
Sauf qu'il y a eu jugement.
.La je vais payer une erreur de gamin ( vous allez dire que j'aurais du assurer le scooter ...je suis d'accord).
Votre enfant est sous votre responsabilité. Et c'est votre entière responsabilité de ne pas avoir assuré le scooter, ce qui, comme je le rappel au dessus est obligatoire, même si gardé en garage.
je risque de vendre la maison ......
Demandez conseil à un avocat. Même si ça risque d'être plus compliqué de changer les choses maintenant que le jugement est passé. Pour le reste, voir mon message ci dessus.
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