Contestation amande
Flow6
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Bonjours a tous,
Voilà j'ai reçus une amande pour refus de priorité dans un carrefour à sens giratoire et la date qui est écrite est mauvaise il a marqué le 19/10/2016 alors que jetait en congé de 3j pour la naissance de mon enfant. je voulais savoir comment contester car en lisant il y en a qui dise faut payer et d'autre dise que une fois payer c'est plus contestable. J'ai pour preuve l'acte de naissance ainsi que la fiche de paye
MERCI
Voilà j'ai reçus une amande pour refus de priorité dans un carrefour à sens giratoire et la date qui est écrite est mauvaise il a marqué le 19/10/2016 alors que jetait en congé de 3j pour la naissance de mon enfant. je voulais savoir comment contester car en lisant il y en a qui dise faut payer et d'autre dise que une fois payer c'est plus contestable. J'ai pour preuve l'acte de naissance ainsi que la fiche de paye
MERCI
2 réponses
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Bonjour,
C'est quoi le lien entre une naissance et une infraction ?
S'il s'agit d'une simple erreur de plume, il n'y a rien à contester à moins de vouloir renflouer les caisses du trésor en payant la majoration en plus.
CB
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Le lien c'est que a ce moment là j'étais à l'hôpital est non au travail avec le camion ( j'ai oublier de précisé que le véhicule en question est celui du travail ) et que l'on m'a dit si il y a une erreur de date c'est un vise de forme et rend nul l'infraction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...