Contestation amande

Flow6 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2016 - 2 nov. 2016 à 13:38
Flow6 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2016 - 2 nov. 2016 à 13:55
Bonjours a tous,
Voilà j'ai reçus une amande pour refus de priorité dans un carrefour à sens giratoire et la date qui est écrite est mauvaise il a marqué le 19/10/2016 alors que jetait en congé de 3j pour la naissance de mon enfant. je voulais savoir comment contester car en lisant il y en a qui dise faut payer et d'autre dise que une fois payer c'est plus contestable. J'ai pour preuve l'acte de naissance ainsi que la fiche de paye
MERCI

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16349 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 8 798
2 nov. 2016 à 13:41
Bonjour,

C'est quoi le lien entre une naissance et une infraction ?

S'il s'agit d'une simple erreur de plume, il n'y a rien à contester à moins de vouloir renflouer les caisses du trésor en payant la majoration en plus.

CB
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Flow6 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2016
2 nov. 2016 à 13:55
Le lien c'est que a ce moment là j'étais à l'hôpital est non au travail avec le camion ( j'ai oublier de précisé que le véhicule en question est celui du travail ) et que l'on m'a dit si il y a une erreur de date c'est un vise de forme et rend nul l'infraction.
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