Approprié un bien légalement
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Maxou9898
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Misha-d'ok -
Misha-d'ok -
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Peut-on se procurer légalement (en faisant les démarches nécessaires envers la préfecture) d'un bien (voiture, scooter, moto..) étant abandonné dehors, en pleine nature ?
En attente de vous lire
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La législation juridique et financière évolue en permanence...