Lettre d'un huissier de juste

Question

Bonjour,
J'ai reçu une lettre d'un huissier de justice dans laquelle il me demande de payer une somme de 3600 € sur un compte bancaire de son cabinet dans un délai de 8 jours faute de quoi, il sera procédé à la récupération des sommes dues par toutes voies de droit.
Pour rappel, le montant total de cette dette à l'origine était de 4900 € en 2015. On s'était convenu avec mon créancier pour un paiement échelonné selon mes capacités financières. J'ai pris l'initiative de lui verser chaque mois une somme supérieure ou égale à 150€ et de manière régulière. Je n'ai reçu ni convocation du juge , ni décision du Tribunal mais à ma surprise je me retrouve avec une lettre de l'huissier de justice me demandant quelque chose que je ne suis pas en mesure de faire d'un seul coup.
Avez-vous des conseils à me prodigués? Merci d'avance.
Cordiales salutations.

Marley · Accepted Answer

Pourquoi pas, mais comme je l'ai écrit, c'est le créancier le donneur d'ordre et lui seul peut engager la procédure, lui seul détient la solution, c'est donc avec lui qu'il faut négocier, l'huissier est "son employé".

tomlib · Answer

bonjour,

Pour répondre à ta question, je te fais un copié collé d'une lettre rédigée par une association bien connue.
le but est de connaitre réellement ce que tu dois, et si tu le dois vraiment.
le reste est indiqué, bonne lecture!
les huissiers n'ont pas tout les droits, loin de là, meme si ( certains, pas les meilleurs) le prétendent.

je cite :
Messieurs,

Vous m’avez prévenu que l’organisme XXX vous a mandaté pour recouvrir une certaine créance.

Cette somme étant l’objet d’une contestation de ma part, j’use de mon droit de demander l’arbitrage de l’autorité judiciaire.

Il appartient donc à cet organisme de solliciter le juge d’instance aux fins d’obtenir une « ordonnance portant injonction de payer ». 

Le cas échéant, dès que celle-ci me sera signifiée par voie d’huissier, et en fonction des éléments présentés, je me réserve le droit, soit de payer, soit d’y faire opposition dans le délai d’un mois. 

Le juge d’instance ou de proximité me convoquera en audience et je pourrais alors lui exposer mon point de vue, documents à l’appui.

Le juge pourra alors valablement trancher sur la validité de ladite créance ou non.

Il n’y a pas d’autres procédures. Je vous demande donc expressément de cesser vos relances et d’informer l’organisme qui vous a mandaté de ma position.

A partir de la date de réception de cette lettre, toutes relances de votre part, tant par courrier que par téléphone, seront considérées comme du harcèlement et de l’intimidation. Je n’hésiterai pas à porter plainte pour ce motif, ce qui hypothèquera sérieusement vos chances d’obtenir la validation de la dette par les voies judiciaires.

Je vous prie de croire, messieurs, en l’expression de mes sentiments respectueux. 
fin de citation

cordialement
tom

Marley · Answer

Bonjour,

Sans titre exécutoire un huissier ne peut rien.

De quand date le dernier versement ?

Marley · Answer

Continuez et informez en l'huissier.

Ecrivez lui que vous respectez l'accord pris avec le créancier et que vous continuerez à verser mensuellement cette somme.

Avez vous une preuve de cet accord ?

Marley · Answer

Il n'en reste pas moins que sans titre exécutoire, il ne peut que vous menacer.

C'est le créancier qui décide des poursuites ou non, l'huissier n'est qu'un exécutant.

Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre créancier pour lui rappeler vos engagements communs et obtenir des explications sur ce revirement.

Gardez une copie de ce courrier.

Marley · Answer

La citation par huissier est tout à fait légale.

Le jour de l'audience, ce n'est pas l'huissier qui sera en face de vous, soit le créancier, soit un avocat.

Lettre d'un huissier de juste

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