Lettre d'un huissier de juste
Martino@13
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Martino@13 -
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Bonjour,
J'ai reçu une lettre d'un huissier de justice dans laquelle il me demande de payer une somme de 3600 € sur un compte bancaire de son cabinet dans un délai de 8 jours faute de quoi, il sera procédé à la récupération des sommes dues par toutes voies de droit.
Pour rappel, le montant total de cette dette à l'origine était de 4900 € en 2015. On s'était convenu avec mon créancier pour un paiement échelonné selon mes capacités financières. J'ai pris l'initiative de lui verser chaque mois une somme supérieure ou égale à 150€ et de manière régulière. Je n'ai reçu ni convocation du juge , ni décision du Tribunal mais à ma surprise je me retrouve avec une lettre de l'huissier de justice me demandant quelque chose que je ne suis pas en mesure de faire d'un seul coup.
Avez-vous des conseils à me prodigués? Merci d'avance.
Cordiales salutations.
J'ai reçu une lettre d'un huissier de justice dans laquelle il me demande de payer une somme de 3600 € sur un compte bancaire de son cabinet dans un délai de 8 jours faute de quoi, il sera procédé à la récupération des sommes dues par toutes voies de droit.
Pour rappel, le montant total de cette dette à l'origine était de 4900 € en 2015. On s'était convenu avec mon créancier pour un paiement échelonné selon mes capacités financières. J'ai pris l'initiative de lui verser chaque mois une somme supérieure ou égale à 150€ et de manière régulière. Je n'ai reçu ni convocation du juge , ni décision du Tribunal mais à ma surprise je me retrouve avec une lettre de l'huissier de justice me demandant quelque chose que je ne suis pas en mesure de faire d'un seul coup.
Avez-vous des conseils à me prodigués? Merci d'avance.
Cordiales salutations.
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6 réponses
Pourquoi pas, mais comme je l'ai écrit, c'est le créancier le donneur d'ordre et lui seul peut engager la procédure, lui seul détient la solution, c'est donc avec lui qu'il faut négocier, l'huissier est "son employé".
Continuez et informez en l'huissier.
Ecrivez lui que vous respectez l'accord pris avec le créancier et que vous continuerez à verser mensuellement cette somme.
Avez vous une preuve de cet accord ?
Ecrivez lui que vous respectez l'accord pris avec le créancier et que vous continuerez à verser mensuellement cette somme.
Avez vous une preuve de cet accord ?
Non l'accord s'est fait en discussion écrite sur Skype car il s'était déplacé pour une longue durée en mission vers l'Afrique. Je lui avais exprimé mon incapacité financière de verser d'un seul coup la totalité de cette somme et il m'a dit de procéder comme je suis en train de faire c'est-à-dire un paiement échelonné selon mes capacités.
Il n'en reste pas moins que sans titre exécutoire, il ne peut que vous menacer.
C'est le créancier qui décide des poursuites ou non, l'huissier n'est qu'un exécutant.
Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre créancier pour lui rappeler vos engagements communs et obtenir des explications sur ce revirement.
Gardez une copie de ce courrier.
C'est le créancier qui décide des poursuites ou non, l'huissier n'est qu'un exécutant.
Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre créancier pour lui rappeler vos engagements communs et obtenir des explications sur ce revirement.
Gardez une copie de ce courrier.
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La citation par huissier est tout à fait légale.
Le jour de l'audience, ce n'est pas l'huissier qui sera en face de vous, soit le créancier, soit un avocat.
Le jour de l'audience, ce n'est pas l'huissier qui sera en face de vous, soit le créancier, soit un avocat.
bonjour,
Pour répondre à ta question, je te fais un copié collé d'une lettre rédigée par une association bien connue.
le but est de connaitre réellement ce que tu dois, et si tu le dois vraiment.
le reste est indiqué, bonne lecture!
les huissiers n'ont pas tout les droits, loin de là, meme si ( certains, pas les meilleurs) le prétendent.
je cite :
Messieurs,
Vous m’avez prévenu que l’organisme XXX vous a mandaté pour recouvrir une certaine créance.
Cette somme étant l’objet d’une contestation de ma part, j’use de mon droit de demander l’arbitrage de l’autorité judiciaire.
Il appartient donc à cet organisme de solliciter le juge d’instance aux fins d’obtenir une « ordonnance portant injonction de payer ».
Le cas échéant, dès que celle-ci me sera signifiée par voie d’huissier, et en fonction des éléments présentés, je me réserve le droit, soit de payer, soit d’y faire opposition dans le délai d’un mois.
Le juge d’instance ou de proximité me convoquera en audience et je pourrais alors lui exposer mon point de vue, documents à l’appui.
Le juge pourra alors valablement trancher sur la validité de ladite créance ou non.
Il n’y a pas d’autres procédures. Je vous demande donc expressément de cesser vos relances et d’informer l’organisme qui vous a mandaté de ma position.
A partir de la date de réception de cette lettre, toutes relances de votre part, tant par courrier que par téléphone, seront considérées comme du harcèlement et de l’intimidation. Je n’hésiterai pas à porter plainte pour ce motif, ce qui hypothèquera sérieusement vos chances d’obtenir la validation de la dette par les voies judiciaires.
Je vous prie de croire, messieurs, en l’expression de mes sentiments respectueux.
fin de citation
cordialement
tom
Pour répondre à ta question, je te fais un copié collé d'une lettre rédigée par une association bien connue.
le but est de connaitre réellement ce que tu dois, et si tu le dois vraiment.
le reste est indiqué, bonne lecture!
les huissiers n'ont pas tout les droits, loin de là, meme si ( certains, pas les meilleurs) le prétendent.
je cite :
Messieurs,
Vous m’avez prévenu que l’organisme XXX vous a mandaté pour recouvrir une certaine créance.
Cette somme étant l’objet d’une contestation de ma part, j’use de mon droit de demander l’arbitrage de l’autorité judiciaire.
Il appartient donc à cet organisme de solliciter le juge d’instance aux fins d’obtenir une « ordonnance portant injonction de payer ».
Le cas échéant, dès que celle-ci me sera signifiée par voie d’huissier, et en fonction des éléments présentés, je me réserve le droit, soit de payer, soit d’y faire opposition dans le délai d’un mois.
Le juge d’instance ou de proximité me convoquera en audience et je pourrais alors lui exposer mon point de vue, documents à l’appui.
Le juge pourra alors valablement trancher sur la validité de ladite créance ou non.
Il n’y a pas d’autres procédures. Je vous demande donc expressément de cesser vos relances et d’informer l’organisme qui vous a mandaté de ma position.
A partir de la date de réception de cette lettre, toutes relances de votre part, tant par courrier que par téléphone, seront considérées comme du harcèlement et de l’intimidation. Je n’hésiterai pas à porter plainte pour ce motif, ce qui hypothèquera sérieusement vos chances d’obtenir la validation de la dette par les voies judiciaires.
Je vous prie de croire, messieurs, en l’expression de mes sentiments respectueux.
fin de citation
cordialement
tom
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je reviens vers vous pour donner la suite de la lettre que j'avais adressé à l'huissier de justice en réponse de sa lettre de sommation de septembre dernier.
Je viens de recevoir une citation de la part du même huissier de justice m'invitant à comparaître devant la chambre civile du Tribunal de première instance. Mais je n'ai pas reçu une convocation du Tribunal, pensez-vous que c'est normal?
Par ailleurs, je veux bien comparaître contradictoirement avec mon créancier et non l'huissier de justice qui ne connait pas le fond du problème, croyez-vous que je peux exiger sa présence avant de comparaître ou pas?
En vous remerciant d'avance pour vos contributions.
Cordialement.
il n'aurai pas eu d'avantage à payer un huissier alors qu'il récupérait sa somme petit à petit...
votre créancier, veux sécuriser sa créance, en obtenant une décision qui vous condamne au remboursement avec intérets.
avant cette demande en justice, il fallait montrer une mise en demeure, que l'huissier vous à faite en septembre.
si vous avez écris le courrier dicté par "tomlib"
perso, je reçois ce courrier d'une personne à qui j'ai prété de l'argent, je me dis "il se fout de moi, il veut une décision de justice, je vais lui donner"
Maintenant, vous allez à l'audience
vous prouvez tout vos versements effectués
vous prouvez votre capacité financière
et vous demandez l'application de l'article 1244-1 du code civil
ce qui vous permet d'obtenir un échelonnement sur 2 ans.
le créancier est content il aura sa décision de justice
vous aurez votre échéancier, que même un huissier sera tenu de respecter tant que vous le respecterez.
J'accuse réception de votre réponse dont le contenu est très pertinent et vous en remercie du fonds du cœur. En effet, j'ai prouvé à mon créancier ma bonne foi en lui versant tous les mois ce que je pouvais. C'est un monsieur qui a habité chez moi pendant 6 mois quand il avait rendu la maison qu'il louait. Sans aucune contribution aux charges de mon appartement puis il est parti à l'étranger.
Donc il connait très bien ma capacité financière et toutes les charges que j'ai. Mais il veut à tout prix avoir la totalité son argent dans l'immédiat ce qui est impossible pour moi. Maintenant l'affaire est portée devant le Tribunal avec des frais d'huissiers ce qui va retarder encore le paiement de ses sous.
En tout cas je vous remercie pour vos conseils que je vais mettre en pratique. Je reviendrai vers vous si j'ai encore d'autres préoccupations.
En vous souhaitant une bonne journée.
Merci