Retractation de vente voiture et annulation chèque de banque

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rojinaviyan Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 8 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2017 - 8 janv. 2017 à 09:15
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 8 janv. 2017 à 15:06
Bonjour à tous,

Nous avons acheté avec mon ami, un véhicule hier matin (samedi 10h) auprès d'un particulier.
Sur l'annonce, il était écrit que le véhicule était de 2012. (Il fallait absolument que la voiture ait moins de 5 ans pour que nous puissions l'offrir à sa maman qui vit à l'étranger)

Nous avons donc vu l'acheteur, tout est parfait au niveau de la voiture, mais sur la carte grise au moment de l'achat, on s'aperçoit que le véhicule est de 2011! (On a laissé passé ce détail en se disant qu'on trouverait une solution, tout ça pour dire qu'il y avait une erreur dans l'annonce)

On remplit donc le papier de cession de véhicule, on lui donne la somme de 6000€ en chèque de banque de ma banque BNP, et 1700€ en espèce.

Une fois que nous nous apercevons que le véhicule ne peut pas être amené à l'étranger, on le rappelle hier soir pour faire une rétractation de vente, ce qu'il a plutôt mal pris. Je lui informe de mes droits en tant qu'acheteur, il me dit que je n'ai qu'à faire opposition au chèque si ça me chante. Quand je lui parle des 1700, il me dit que je n'ai aucune preuve, autrement dit ça me passe sous le nez.

Bref, ma question c'est, si je fais opposition à ce chèque auprès de ma banque des lundi matin (à condition que ça n'a pas été encaissé), est-ce qu'il peut se retourner contre moi ?? Est-ce qu'il peut porter plainte?

Personnellement je veux tout faire à l'amiable, mais s'il veut se la jouer comme ça, je vais faire opposition, garder la voiture et dire que j'ai tout payer en espèce, qu'il n'a aucune preuve du contraire !

Pouvez vous me renseigner sur ses droits si je fais opposition au chèque ? Merci a vous d'avance !
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6 réponses

hoquei44 Messages postés 16053 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2024 8 636
Modifié par hoquei44 le 8/01/2017 à 10:00
Bonjour,

Vous ne pouvez faire opposition sur un chèque que pour deux motifs : le vol ou la perte. Si vous faites opposition pour motif de litige, vous serez systématiquement condamné.

Aviez-vous bien préciser au vendeur que vous deviez absolument acheter un véhicule de moins de 5 ans ?
Si oui, vous pouvez partir sur le terrain du vice du consentement avec l'erreur ou le dol.

CB
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rojinaviyan Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 8 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2017
8 janv. 2017 à 10:02
Bonjour merci pour votre réponse. Oui je lui ai bien précisé, mais il ma répondu que ce n'était pas son problème, il ne souhaite pas coopérer.

Étant donné que le véhicule a bien été acheté et que toute les démarches ont été faite, puis je quand même faire le vice du consentement ? Et que cela signifie t-il s'il vous plaît.

Car comme il a été dit précédemment nous avons quand même accepté d'acheter le véhicule malgré qu'elle soit de 2011, alors qu'il été écrit 2012 sur l'annonce.

Merci davance
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cristali Messages postés 18019 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2024 3 678
8 janv. 2017 à 10:06
et le contrôle technique, il est de plus ou moins de 6 mois ?
vous pourriez jouer ladessus s'il est de plus de 6 mois.
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