Retractation de vente voiture et annulation chèque de banque
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rojinaviyan
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Nous avons acheté avec mon ami, un véhicule hier matin (samedi 10h) auprès d'un particulier.
Sur l'annonce, il était écrit que le véhicule était de 2012. (Il fallait absolument que la voiture ait moins de 5 ans pour que nous puissions l'offrir à sa maman qui vit à l'étranger)
Nous avons donc vu l'acheteur, tout est parfait au niveau de la voiture, mais sur la carte grise au moment de l'achat, on s'aperçoit que le véhicule est de 2011! (On a laissé passé ce détail en se disant qu'on trouverait une solution, tout ça pour dire qu'il y avait une erreur dans l'annonce)
On remplit donc le papier de cession de véhicule, on lui donne la somme de 6000€ en chèque de banque de ma banque BNP, et 1700€ en espèce.
Une fois que nous nous apercevons que le véhicule ne peut pas être amené à l'étranger, on le rappelle hier soir pour faire une rétractation de vente, ce qu'il a plutôt mal pris. Je lui informe de mes droits en tant qu'acheteur, il me dit que je n'ai qu'à faire opposition au chèque si ça me chante. Quand je lui parle des 1700, il me dit que je n'ai aucune preuve, autrement dit ça me passe sous le nez.
Bref, ma question c'est, si je fais opposition à ce chèque auprès de ma banque des lundi matin (à condition que ça n'a pas été encaissé), est-ce qu'il peut se retourner contre moi ?? Est-ce qu'il peut porter plainte?
Personnellement je veux tout faire à l'amiable, mais s'il veut se la jouer comme ça, je vais faire opposition, garder la voiture et dire que j'ai tout payer en espèce, qu'il n'a aucune preuve du contraire !
Pouvez vous me renseigner sur ses droits si je fais opposition au chèque ? Merci a vous d'avance !
Nous avons acheté avec mon ami, un véhicule hier matin (samedi 10h) auprès d'un particulier.
Sur l'annonce, il était écrit que le véhicule était de 2012. (Il fallait absolument que la voiture ait moins de 5 ans pour que nous puissions l'offrir à sa maman qui vit à l'étranger)
Nous avons donc vu l'acheteur, tout est parfait au niveau de la voiture, mais sur la carte grise au moment de l'achat, on s'aperçoit que le véhicule est de 2011! (On a laissé passé ce détail en se disant qu'on trouverait une solution, tout ça pour dire qu'il y avait une erreur dans l'annonce)
On remplit donc le papier de cession de véhicule, on lui donne la somme de 6000€ en chèque de banque de ma banque BNP, et 1700€ en espèce.
Une fois que nous nous apercevons que le véhicule ne peut pas être amené à l'étranger, on le rappelle hier soir pour faire une rétractation de vente, ce qu'il a plutôt mal pris. Je lui informe de mes droits en tant qu'acheteur, il me dit que je n'ai qu'à faire opposition au chèque si ça me chante. Quand je lui parle des 1700, il me dit que je n'ai aucune preuve, autrement dit ça me passe sous le nez.
Bref, ma question c'est, si je fais opposition à ce chèque auprès de ma banque des lundi matin (à condition que ça n'a pas été encaissé), est-ce qu'il peut se retourner contre moi ?? Est-ce qu'il peut porter plainte?
Personnellement je veux tout faire à l'amiable, mais s'il veut se la jouer comme ça, je vais faire opposition, garder la voiture et dire que j'ai tout payer en espèce, qu'il n'a aucune preuve du contraire !
Pouvez vous me renseigner sur ses droits si je fais opposition au chèque ? Merci a vous d'avance !
6 réponses
Bonjour,
Vous ne pouvez faire opposition sur un chèque que pour deux motifs : le vol ou la perte. Si vous faites opposition pour motif de litige, vous serez systématiquement condamné.
Aviez-vous bien préciser au vendeur que vous deviez absolument acheter un véhicule de moins de 5 ans ?
Si oui, vous pouvez partir sur le terrain du vice du consentement avec l'erreur ou le dol.
CB
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
Vous ne pouvez faire opposition sur un chèque que pour deux motifs : le vol ou la perte. Si vous faites opposition pour motif de litige, vous serez systématiquement condamné.
Aviez-vous bien préciser au vendeur que vous deviez absolument acheter un véhicule de moins de 5 ans ?
Si oui, vous pouvez partir sur le terrain du vice du consentement avec l'erreur ou le dol.
CB
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous pourriez jouer ladessus s'il est de plus de 6 mois.
Il vous faudra prendre un avocat, car visiblement il n'y aura pas d'accord possible avec le vendeur. Avant de vous lancer dans une procédure, je vous conseille de vous rendre dans une maison de l'avocat pour vérifier avec précision les chances de votre dossiers.
La question de cristali (Bonjour) est très pertinente : il faut y répondre.
CB