Nous avons acheté avec mon ami, un véhicule hier matin (samedi 10h) auprès d'un particulier.
Sur l'annonce, il était écrit que le véhicule était de 2012. (Il fallait absolument que la voiture ait moins de 5 ans pour que nous puissions l'offrir à sa maman qui vit à l'étranger)
Nous avons donc vu l'acheteur, tout est parfait au niveau de la voiture, mais sur la carte grise au moment de l'achat, on s'aperçoit que le véhicule est de 2011! (On a laissé passé ce détail en se disant qu'on trouverait une solution, tout ça pour dire qu'il y avait une erreur dans l'annonce)
On remplit donc le papier de cession de véhicule, on lui donne la somme de 6000€ en chèque de banque de ma banque BNP, et 1700€ en espèce.
Une fois que nous nous apercevons que le véhicule ne peut pas être amené à l'étranger, on le rappelle hier soir pour faire une rétractation de vente, ce qu'il a plutôt mal pris. Je lui informe de mes droits en tant qu'acheteur, il me dit que je n'ai qu'à faire opposition au chèque si ça me chante. Quand je lui parle des 1700, il me dit que je n'ai aucune preuve, autrement dit ça me passe sous le nez.
Bref, ma question c'est, si je fais opposition à ce chèque auprès de ma banque des lundi matin (à condition que ça n'a pas été encaissé), est-ce qu'il peut se retourner contre moi ?? Est-ce qu'il peut porter plainte?
Personnellement je veux tout faire à l'amiable, mais s'il veut se la jouer comme ça, je vais faire opposition, garder la voiture et dire que j'ai tout payer en espèce, qu'il n'a aucune preuve du contraire !
Pouvez vous me renseigner sur ses droits si je fais opposition au chèque ? Merci a vous d'avance !
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Vous ne pouvez faire opposition sur un chèque que pour deux motifs : le vol ou la perte. Si vous faites opposition pour motif de litige, vous serez systématiquement condamné.
Aviez-vous bien préciser au vendeur que vous deviez absolument acheter un véhicule de moins de 5 ans ?
Si oui, vous pouvez partir sur le terrain du vice du consentement avec l'erreur ou le dol.
CB
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
Bonjour merci pour votre réponse. Oui je lui ai bien précisé, mais il ma répondu que ce n'était pas son problème, il ne souhaite pas coopérer.
Étant donné que le véhicule a bien été acheté et que toute les démarches ont été faite, puis je quand même faire le vice du consentement ? Et que cela signifie t-il s'il vous plaît.
Car comme il a été dit précédemment nous avons quand même accepté d'acheter le véhicule malgré qu'elle soit de 2011, alors qu'il été écrit 2012 sur l'annonce.
Le contrôle technique il faut que je vérifie en tout cas je sais qu'il n'a pas été fait pour la vente car il aurait fallu enlever les vitre teintées et nous ne le souhaitions pas
L'achat d'une voiture (comme tout achat) se fait forcément par un contrat. Le contrat n'est pas obligatoirement écrit : il peut être orale. Et encore, vous aviez bien dû matérialiser le contrat avec le chèque de banque, la carte grise...
Vérifiez d'urgence le CT. En cas de défaut, la procédure serait beaucoup plus simple pour vous.
Vous avez été trompé par la mauvaise information présente dans l'annonce. Soit c'est volontaire et c'est du dol, soit ce n'est pas volontaire et c'est une erreur : dans les deux cas, cela a faussé votre consentement. Vous n'auriez jamais acheté si cette information, que vous n'avez pas jugé de revérifier avec les documents officiels, avait été correctement retranscrite.
Il vous faudra prendre un avocat, car visiblement il n'y aura pas d'accord possible avec le vendeur. Avant de vous lancer dans une procédure, je vous conseille de vous rendre dans une maison de l'avocat pour vérifier avec précision les chances de votre dossiers.
La question de cristali (Bonjour) est très pertinente : il faut y répondre.
bonjour à tous ,ce qui va poser problème est que notre ami a vu au moment de l'achat sur la carte grise que la voiture était de 2011 et il l'a achetée en connaissance de cause en disant "qu'il laisse passer ce détail ..."donc même si il y a eu une erreur de date sur l'annonce (d'ailleurs c'était peut être une voiture de fin 2011 modèle 2012? un doute...) il a été parfaitement mis au courant de cette erreur ,l'a vue de ses yeux et a accepté malgré tout d'acheter la voiture,je pense que le vendeur ne lui a pas mis une arme sur la tempe...le conseil d'un avocat est donc bien d'actualité pour voir les chances de gagner
comme l'a bien expliqué hoquei44, pas d'opposition au chèque possible.
comme le dit jodelariege, vous avez lu/vu la carte grise avec la date de 2011, je ne vois pas comment vous pourriez prétendre à un dol ou autre vice de consentement,
seule possibilité, que le CT ait été réalisé voilà plus de 6 mois, avec annulation de la vente, avec passage au tribunal si le vendeur n'est pas coopératif.
Sinon, il vous reste à revendre vous-même le véhicule.
je rajoute donc que vous ne pouvez faire opposition à votre chèque que pour perte, vol ,utilisation frauduleuse ou redressement judiciaire ou liquidation judiciaire du bénéficiaire... l'opposition sur chèque est interdite dans tous les autres cas et est sanctionnée pénalement.
bonjour il n'y a pas de droit de rétractation pour une vente entre particulier,de plus le jour de l'achat vous avez vu sur la carte grise qu'elle était de 2011 et non de 2012 vous auriez pu refuser d'acheter la voiture à ce moment ,si vous faites opposition(attention à respecter la légalité)il restera toujours une trace de ce chèque à la banque /ou dans les mains de votre vendeur et le fait que vous gardez une voiture sans l'avoir payée complètement , sera considéré comme du vol au tribunal.quelle raison allez vous donner pour faire opposition au chèque?
Bonjour, merci pour votre réponse.
Pouvez vous me renseigner sur les lois concernant l'opposition de ce chèque ?
Je peux donner la raison que jai donné ce chèque en tant que caution, et qu'il n'était pas censé l'encaisser.
Je souhaite faire cela dans les règles et lui rendre la voirure en échange de l'argent mais la personne refuse totalement. Donc si je fais opposition au chèque qu'est ce que jencours si en échange j'accepte de lui rendre la voiture ?
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7 364 > rojinaviyanVérifiez d'urgence le CT. En cas de défaut, la procédure serait beaucoup plus simple pour vous.
CB
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7 364Il vous faudra prendre un avocat, car visiblement il n'y aura pas d'accord possible avec le vendeur. Avant de vous lancer dans une procédure, je vous conseille de vous rendre dans une maison de l'avocat pour vérifier avec précision les chances de votre dossiers.
La question de cristali (Bonjour) est très pertinente : il faut y répondre.
CB