Forum Justice

Bsr comment formater ma lettre auprès d un procureur de la République pour une requête d un casier judiciaire vierge et à qui dois je l envoyé à mon l...

Bonjour, salut je lit une article de la France qui dit le parlement français tous personnes née algériens née avant le premier janvier 1963 a de la- n...

Bonjour, Je vous écris car suite à des problèmes personnels, l'année dernière, j'ai été interdit bancaire suite à 3 chèques impayés. L'entreprise à...

Bonjour, Jai deposé plainte hier contre mon compagnon qui a eu une réaction tres violente a mon égard, j'ai pris peur et j'ai deposé plainte. En fai...

Bonjour, J'ai surpris il y a quelques moi un clients qui à passez en caisse avec des fruits et légumes mâles peser environs 13.00€ de marchandise qu...

Bonjour, Plainte août 2103/diffamation..Sans retour/a ce jour.qu'elle est la:durée de .validité/ pourquoi aucune:réponse.. Procureur oise ( Beauvais...

Bonjour, Je vais bientôt publier un site sur le web, et je souhaiterais connaitre mes droits: Le site consiste à faire gagner un peu d'argent à ces ...

Bonjour Au départ de aéroport de Toulouse je suis agressee verbalement par une personne au compoire de l enregistrement des bagages. Qui me dit que j...

Bonjour, Pour avoir plus de chance d'obtenir une attestation d'un tiers, je souhaite faire intervenir un avocat me représentant .Cela est-il possibl...

Bonjour à tous , Voila en Janvier un constructeur prévoit de détruire une petite maison voisine pour faire un petit immeuble de 3 étages à la place ...

Bonjour, Je voudrais savoir quelles sanctions vont prendre mes agresseurs pris en flag pour violence en réunion sur mineur et extorsion en réunion ,...

bonjour je suis soupconne d,avoir commis ou tente de commettre l,infraction de refus d,obtemperer je passe en audition libre le 2 janvier dois je pr...

Bonjour, J'ai fais appel à ce qui m'a semblé être un petit artisan plombier proche de chez moi. Il y avait bien marqué "artisan" sur le site. En fai...

Bonjour, je suis convoqué à la police pour besoin d'enquête. je ne peux facilement pas me soustraire de cette convocation mais je risque de perdre m...

Bonjour, je suis jeune fille de 26 ans son emploi je cherche un travaille depuis déplacement de ma petite soeur . papa il nous abondone sur tous ell...

Bonjour je viens aussi vers vous pour poser une question. Mon ex conjoint m'as agressee pres de mon domicile alors que ca fait des annees qu on est se...

Bonjour, Mon auto-école est depuis deux semaines en liquidation judiciaire. Par chance, j'ai réussi à récupérer via le mandataire mon dossier afin d...

Bonjour femme de chauffeur routier mon mari s est arrêté en camion et il n avait pas les papiers de la remorque ni.la copie conforme de la licence com...

Bonjour, J'ai été arrêté cela fait 3semaines aujourd'hui pour détention de stupefiant( cannabis en très petite quantité). J'ai payé une caution et a...

Bonjour tout est dans le titre mais voici l'histoire. hier soir grosse frayeur en recevant une photo de pompiers intervenants chez ma mère qui vit s...

bonjour, je reçois par courrier simple du TGI une notification de validation d'une composition pénale, datée du 13 décembre 2016. il est écrit dessu...

Bonjour, Pour faire des travaux de clôture de jardin + deux terrasses et pente du garage, j'ai pris le maçon qui a fait la construction de ma maison....

Merci beaucoup misha d'oc. Mon maçon n'a fait aucune facturation. Il me réclame aussi des espèces et moi je m'y refuse.... Donc de mon côté, il va ...

madame monsieur depuis plus de 20 ans en surendettement je beneficie d un plan definitif de 10 ans .dans 6 mois c estxl apurement de la dette.il a un...

Faut il deux témoins pour la reconnaissance de dette ?

Bonjour, je me suis fais susprendre le permis de conduire pendant 4mois, c'est bientot la fin de ses 4 mois. Ma question est la suivante : comment vai...

Bonjour, Je suis navré de vous déranger avec mon histoire, je vais essayer de résumer. Je marchais avec ma copine et une de ses copines dans paris, ...

Bonjour, je me suis fait agresser par un voisin parce que mon chien est parti renifler dans une partie commune dont la fenetre du voisin s y situe il...

Le Tribunal Correctionnel a accordé a mon ex :1800€ (dommage matériel et moral) car mon fils a refusé d aller 2fois ( 1semaine en vacances chez lui). ...

Bonjour, je me suis fait arreter en empruntant un sens interdit qui conduit dans un champ .... sur l'avis de contravention, figure la date et heure ...

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Bonjour à tous, j'en appelle à l'aide de la communauté aujourd'hui car je rencontre un soucis avec un litige avec un e-commercant. Je n'ai jamais re...

Bonjour, Ma femme a reçu hier vers 19h un appel d'un 06 ou une femme , qui ne s'est pas présentée au préalable, lui indiquant qu'un Mr X ( elle a don...

La curatelle peut représenté sa curateur au tribunal de fille? Juge des enfants --

Bonjour, Je viens de vivre 17 jours cauchemardesques suite à une erreur de montage du Linky. Le poseur a commis une erreur de câblage qui provoquai...

Bonjour, Voilà je reçu une convocation de police pour affaire vous concernant je sais pas ce quoi sachant que je été sous surveillance électronique ...

Bonjour, sur une commune du Maine et Loire j'avais trouve un terrain avec un hangar agricole. j'avais un projet d'agro écologie (maraichage bio). to...

bonjour je voudrais savoir comment faire pour denoncer des personne qui malgre mon inscription a blotel il continue a apeler et des que je decroche ca...