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Bonjour, Je suis commercial nous sommes passez en jugement avec ma société... J ai fais un pourvoi en cassation post plus bas j ai eu mes réponse...

Bonjour, Voilà J'ai eu 2 amendes de 100€ a la sncf le problème c que la première leur machine pour la carte bancaire ne fonctionner pas avec les ca...

Bonjour je dois faire une injonction de payer pour ma fille mineure. suite à un stade de deux mois et après xxx problèmes pour obtenir son indemnité ...

Bonsoir, Existe-t-il une référence des amendes (ou des condamnations) encourues si la douane contrôle positivement un véhicule transportant du cannab...

Bonjour, question simple à quel distance d'un mur un gros arbre toi-t-il être étagé ?? A la limite du mur ??? ou à la limite du tronc situé à 50 c...

Bonjour, J'ai engagé un avocat pour signer une promesse de vente d'un fonds de commerce. On a convenu ensemble des honoraires de l'acte. L'opération...

Bonsoir, je voulais savoir s'il est possible d'annuler une procédure prud'hommale dont certains faits ont été divulgués sous un état dépressif et col...

Bonjour, Jai subis plusieurs viols j'ai eu des confrontations avec les violeurs, Il y a eu une expertise judiciaire qui a dis que je ne mentais pa...

Bonjour à tous, J'ai une petite question concernant les honoraires de resultats . Après une action aux prud'homme j'ai touché un total de 45000 eu...

Bonjour, Jai un crédit avec mon ex conjoint mais je suis apprentie et perçois donc un tout petit revenue Suis je non solvable ? Merci pour vos ré...

Bonjour J'ai suite à une décision du tribunal une saisie sur salaire (je dois 9000€ a un particulier loyer impayer) depuis l'année derniere ayant u...

Bonjour, Dans le cadre d'une procédure de transaction amiable qu'a engagée mon avocate avec la partie adverse, un établissement de santé, qui reconna...

bonjour couvert de dettes, un huissier a fait opposition sur mon véhicule perso qui ne valait pourtant pas grand chose. depuis j'ai acheté un utilita...

Bonjour à tous, Je suis actuellement dans une impasse totale. Sur recommandation de mon avocat, j'ai saisi la SARVI suite à la condamnation des aut...

Bonjour, Je m'excuse d'avance pour la longueur de ce message, mais je souhaiterais avoir un avis sur l'incident dans son entièreté. Voilà ce matin, ...

Bonjour, En mars dernier , j'ai acheter une voiture dans un garage , le garagiste sympa nous dit qui a aucun travaux a prévoir et que ce qui a insc...

Bonjour, J'ai 15 ans et demi bientôt 16 je voudrais me faire émancipée car la vie est devenue invivable chez mon père comme chez ma mère ils sont en...

Bonjour, je suis nvl sur le site j’espère trouver une réponse sa fait 5 ans déjà une personne a crée un compte facebook qui porte un nom d'une incon...

Bonjour, Je souhaiterai savoir de quels moyens je dispose pour contraindre Bouygues télécom à me rembourser les prélèvements qu'ils ont effectué sur...

je suis né en Algérie 1983 et ma mère une française depuis 2008 par réintégration (100 français). quelles sont...

Bonjour à tous, Merci de me venir en aide rapidement. En date de mars 2008, j'achète un appartement, je décide de faire des travaux, et le jour de la...

Bonjour, Afin de prouver la mauvaise fois dans une affaire familliale grave, j'aurais besoin de récupérer légalement le contenu d'un appel que j'ai ...

Bonjour, voilà en fait il y a bientôt 2 ans j'ai acheté une BMW. J'ai appris que ce véhicule possédait un vice caché. J'ai donc contacter le vendeur p...

Bonjour à tous, Étant désespérée, je viens vers vous en espérant avoir des réponses. En septembre 2013 et venant tout juste d'avoir 19 ans je me su...

bonjour j ai voulu mettre mon vehicule a la destruction et il s avere que celui ci est gagé. puis je savoir pourquoi? c est une seat cordoba immatri...

bonjour je fais des travaux avec erdf.....664 euros..je paie la moitié...je tarde a payer le reste...direct chez un huissier..332 euros et déjà 150 e...

Bonjour, Voilà depuis début novembre mon ex conjoint ma recontacter il voulais juste parler donc je l'ai vu on a parler il reparlais du temps que l'...

Bonjour, hier j'ai écris une lettre pour le juge des affaires familliales pour une garde d'enfant. Mais je me demandait si cela va prendre beaucoup de...

Bonjour, je voulais savoir si il était conseillé ou pas de porter plainte contre une "escort girl" qui a profité d'une sollicitation pour une presta...

J’ai signé en avril 2014 un contrat de vidéo protection avec une Sté pour l’installation dans mon magasin de 4 caméras et un enregistreur. Or, on m’a...

Bonjour, Cela fais maintenant quelques années (5 ans je pense) que nous subissons régulièrement des bruits la nuit ainsi que le jour (tapages noc...

bjr je veut vous demander apprêt être graisse par un auto mobiliste qui me poussait par derrière arriver au péage je les tire de la voiture et sur le...

je souhaiterais savoir concernant l'élagage d'un arbre de 30 ans planté à 50 cms environ du mur quand l'élagage doit-il avoir lieu, tous les ans les ...

peu ton en leve le permis de conduire sans conduire

Bonjour, Les mairies du Finistère reçoivent des courriers de l'agence régional de santé publique, ces documents sont parfois publiés sur les sites i...

Bjr , a t il quelqu un qui puisse m aider , on ma mis en faillite d une sprl qui appartenait a ma mere , situation de ma mere depressif de son metier ...

Bonjour, même quand je demande pour résider chez ma maison seulement une invitation ou une autorisation de laisser passée pour une citoyenne française...

Bonjour, je suis née en France en 1961, j'ai une maison à Marseille qui est fermer depuis ma naissance mon père est un ancien combattant et victime de...

Bonsoir, Merci d'avance de l'aide que vous pourrez m'apporter sur ces points : Nous avons été cambriolés en août 2015 et les auteurs ont été retrou...

Bonjour, Voilà mon problème dans les grandes lignes. J'ai une ancienne amie qui m'a envoyé un huissier pour payer des factures qu'elle m'avait faite ...