Municipalité ou principauté ?
pesage31
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BmV Messages postés 91473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 8 janv. 2017 à 16:16
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BmV
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8 janv. 2017 à 10:49
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"J’ai saisi la CADA commissions d’accès aux documents administratifs, j’ai saisi le préfet, " : s'agissant apparemment de dysfonctionnements administratifs, il n'y a plus rien d'autre à faire.
Il est en effet exact que les comptes-rendus notamment doivent être affichés en mairie sous huitaine, mais par ailleurs il est possible aussi de demander à consulter de plein droit et gratuitement le registre des délibérations.
De même, le compte administratif de la commune et le compte de gestion doivent faire l'objet d'une délibération spécifique, laquelle est également consultable de plein droit.
Y compris en sous-préfecture où toutes les délibérations doivent être transmises pour contrôle de légalité.
Il est en effet exact que les comptes-rendus notamment doivent être affichés en mairie sous huitaine, mais par ailleurs il est possible aussi de demander à consulter de plein droit et gratuitement le registre des délibérations.
De même, le compte administratif de la commune et le compte de gestion doivent faire l'objet d'une délibération spécifique, laquelle est également consultable de plein droit.
Y compris en sous-préfecture où toutes les délibérations doivent être transmises pour contrôle de légalité.
pesage31
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8 janv. 2017 à 11:30
8 janv. 2017 à 11:30
merci beaucoup pour la qualité de votre réponse.
Je vais insister auprès du prefet afin que les lois de la république soient appliquées .
Je vais insister auprès du prefet afin que les lois de la république soient appliquées .
BmV
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8 janv. 2017 à 11:45
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Certes.
Mais là ça fait quand même deux fois : si on est très à cheval comme vous sur les grands principes de ce type, il semble contradictoire d'oublier la majuscule initiale de "République" dans son acception d'institution générique ...
>>> https://fr.wikipedia.org/wiki/Usage_des_majuscules_en_fran%C3%A7ais
Mais là ça fait quand même deux fois : si on est très à cheval comme vous sur les grands principes de ce type, il semble contradictoire d'oublier la majuscule initiale de "République" dans son acception d'institution générique ...
>>> https://fr.wikipedia.org/wiki/Usage_des_majuscules_en_fran%C3%A7ais
pesage31
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8 janv. 2017 à 12:13
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Vous avez entierement raison !!!
BmV
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8 janv. 2017 à 16:16
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Oui, ça m'arrive hélas! parfois.
Et malheureusement pour vous, il a fallu que ça tombe aujourd’hui ... ;-)
Et malheureusement pour vous, il a fallu que ça tombe aujourd’hui ... ;-)