Municipalité ou principauté ?
pesage31
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BmV Messages postés 98501 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
La municipalité de notre village a reçu un don de 500 k€.
Elle engage des dépenses, achat de terrains et constructions diverses, sans que les habitants soient informés.
Le maire et son conseil municipal agissent comme bon leur semble .Aucun compte rendu de conseil municipal ni convocation affichée ni ordre du jour.
J'ai saisi la municipalité en LR/AR en demandant des comptes sur les achats effectuées par la mairie .La réponse que j'ai reçu en LR/AR est : cela ne vous regarde pas.
A titre d'exemple, notre commune de 95 habitants, rurale et majoritairement habitée par des retraités, vient de se voir dotée d'une piste d'atterrissage pour hélicoptère !!!!! Le maire a estimé que cela était utile .....
J’ai saisi la CADA commissions d’accès aux documents administratifs, j’ai saisi le préfet, j’attends des réponses, au moins j’espère …..
Je n’ai aucun intérêt personnel dans cette demande, ni électorale ni financière, nous voulons que notre commune rendent des comptes comme la loi de la république l’impose .Mais comment faire ?
Si vous avez une piste de réflexion et d’action à mener je suis preneur.
J’ai peur que le prochain investissement de notre maire soit…….un aéroport !!!!!
Merci d’avance
La municipalité de notre village a reçu un don de 500 k€.
Elle engage des dépenses, achat de terrains et constructions diverses, sans que les habitants soient informés.
Le maire et son conseil municipal agissent comme bon leur semble .Aucun compte rendu de conseil municipal ni convocation affichée ni ordre du jour.
J'ai saisi la municipalité en LR/AR en demandant des comptes sur les achats effectuées par la mairie .La réponse que j'ai reçu en LR/AR est : cela ne vous regarde pas.
A titre d'exemple, notre commune de 95 habitants, rurale et majoritairement habitée par des retraités, vient de se voir dotée d'une piste d'atterrissage pour hélicoptère !!!!! Le maire a estimé que cela était utile .....
J’ai saisi la CADA commissions d’accès aux documents administratifs, j’ai saisi le préfet, j’attends des réponses, au moins j’espère …..
Je n’ai aucun intérêt personnel dans cette demande, ni électorale ni financière, nous voulons que notre commune rendent des comptes comme la loi de la république l’impose .Mais comment faire ?
Si vous avez une piste de réflexion et d’action à mener je suis preneur.
J’ai peur que le prochain investissement de notre maire soit…….un aéroport !!!!!
Merci d’avance
3 réponses
"J’ai saisi la CADA commissions d’accès aux documents administratifs, j’ai saisi le préfet, " : s'agissant apparemment de dysfonctionnements administratifs, il n'y a plus rien d'autre à faire.
Il est en effet exact que les comptes-rendus notamment doivent être affichés en mairie sous huitaine, mais par ailleurs il est possible aussi de demander à consulter de plein droit et gratuitement le registre des délibérations.
De même, le compte administratif de la commune et le compte de gestion doivent faire l'objet d'une délibération spécifique, laquelle est également consultable de plein droit.
Y compris en sous-préfecture où toutes les délibérations doivent être transmises pour contrôle de légalité.
Il est en effet exact que les comptes-rendus notamment doivent être affichés en mairie sous huitaine, mais par ailleurs il est possible aussi de demander à consulter de plein droit et gratuitement le registre des délibérations.
De même, le compte administratif de la commune et le compte de gestion doivent faire l'objet d'une délibération spécifique, laquelle est également consultable de plein droit.
Y compris en sous-préfecture où toutes les délibérations doivent être transmises pour contrôle de légalité.
merci beaucoup pour la qualité de votre réponse.
Je vais insister auprès du prefet afin que les lois de la république soient appliquées .
Je vais insister auprès du prefet afin que les lois de la république soient appliquées .
Certes.
Mais là ça fait quand même deux fois : si on est très à cheval comme vous sur les grands principes de ce type, il semble contradictoire d'oublier la majuscule initiale de "République" dans son acception d'institution générique ...
>>> https://fr.wikipedia.org/wiki/Usage_des_majuscules_en_fran%C3%A7ais
Mais là ça fait quand même deux fois : si on est très à cheval comme vous sur les grands principes de ce type, il semble contradictoire d'oublier la majuscule initiale de "République" dans son acception d'institution générique ...
>>> https://fr.wikipedia.org/wiki/Usage_des_majuscules_en_fran%C3%A7ais
La législation juridique et financière évolue en permanence...