Municipalité ou principauté ?

pesage31 Messages postés 73 Date d'inscription samedi 19 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2019 - 8 janv. 2017 à 09:26
BmV Messages postés 90497 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 8 janv. 2017 à 16:16
Bonjour,
La municipalité de notre village a reçu un don de 500 k€.
Elle engage des dépenses, achat de terrains et constructions diverses, sans que les habitants soient informés.
Le maire et son conseil municipal agissent comme bon leur semble .Aucun compte rendu de conseil municipal ni convocation affichée ni ordre du jour.
J'ai saisi la municipalité en LR/AR en demandant des comptes sur les achats effectuées par la mairie .La réponse que j'ai reçu en LR/AR est : cela ne vous regarde pas.
A titre d'exemple, notre commune de 95 habitants, rurale et majoritairement habitée par des retraités, vient de se voir dotée d'une piste d'atterrissage pour hélicoptère !!!!! Le maire a estimé que cela était utile .....
J’ai saisi la CADA commissions d’accès aux documents administratifs, j’ai saisi le préfet, j’attends des réponses, au moins j’espère …..
Je n’ai aucun intérêt personnel dans cette demande, ni électorale ni financière, nous voulons que notre commune rendent des comptes comme la loi de la république l’impose .Mais comment faire ?
Si vous avez une piste de réflexion et d’action à mener je suis preneur.
J’ai peur que le prochain investissement de notre maire soit…….un aéroport !!!!!
Merci d’avance
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3 réponses

BmV Messages postés 90497 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 18 025
8 janv. 2017 à 10:49
"J’ai saisi la CADA commissions d’accès aux documents administratifs, j’ai saisi le préfet, " : s'agissant apparemment de dysfonctionnements administratifs, il n'y a plus rien d'autre à faire.

Il est en effet exact que les comptes-rendus notamment doivent être affichés en mairie sous huitaine, mais par ailleurs il est possible aussi de demander à consulter de plein droit et gratuitement le registre des délibérations.

De même, le compte administratif de la commune et le compte de gestion doivent faire l'objet d'une délibération spécifique, laquelle est également consultable de plein droit.
Y compris en sous-préfecture où toutes les délibérations doivent être transmises pour contrôle de légalité.
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pesage31 Messages postés 73 Date d'inscription samedi 19 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2019 76
8 janv. 2017 à 11:30
merci beaucoup pour la qualité de votre réponse.
Je vais insister auprès du prefet afin que les lois de la république soient appliquées .
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BmV Messages postés 90497 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 18 025
8 janv. 2017 à 11:45
Certes.

Mais là ça fait quand même deux fois : si on est très à cheval comme vous sur les grands principes de ce type, il semble contradictoire d'oublier la majuscule initiale de "République" dans son acception d'institution générique ...

>>> https://fr.wikipedia.org/wiki/Usage_des_majuscules_en_fran%C3%A7ais
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pesage31 Messages postés 73 Date d'inscription samedi 19 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2019 76
8 janv. 2017 à 12:13
Vous avez entierement raison !!!
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BmV Messages postés 90497 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 18 025
8 janv. 2017 à 16:16
Oui, ça m'arrive hélas! parfois.

Et malheureusement pour vous, il a fallu que ça tombe aujourd’hui ... ;-)
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