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Un maire d'une commune peut-il bloquer une plainte ?

Résolu
pupuce - Modifié par doris33 le 9/01/2017 à 13:46
BmV Messages postés 91378 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 9 janv. 2017 à 13:53
Messieurs bonjour,

quelqu'un peut-il me répondre ? Suite au dépot d'une plainte pour insulte sur la voie publique
entre particuliers en discutant avec d'autre personne on m'a laissé sous-entendre que le Maire de
ma commune pouvait par animosité bloquer ma plainte?

Merci d'avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91378 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 18 482
9 janv. 2017 à 13:53
Non, puisque la plainte est en principe enregistrée par la police et transmise au procureur ou encore déposée directement auprès des services du procureur.

Le maire n'a aucun pouvoir hiérarchique sur le procureur.

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