Un maire d'une commune peut-il bloquer une plainte ?
Résolu
pupuce
-
BmV Messages postés 43652 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43652 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Messieurs bonjour,
quelqu'un peut-il me répondre ? Suite au dépot d'une plainte pour insulte sur la voie publique
entre particuliers en discutant avec d'autre personne on m'a laissé sous-entendre que le Maire de
ma commune pouvait par animosité bloquer ma plainte?
Merci d'avance
quelqu'un peut-il me répondre ? Suite au dépot d'une plainte pour insulte sur la voie publique
entre particuliers en discutant avec d'autre personne on m'a laissé sous-entendre que le Maire de
ma commune pouvait par animosité bloquer ma plainte?
Merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...