Un maire d'une commune peut-il bloquer une plainte ?
Résolu
pupuce
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BmV Messages postés 98512 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Messieurs bonjour,
quelqu'un peut-il me répondre ? Suite au dépot d'une plainte pour insulte sur la voie publique
entre particuliers en discutant avec d'autre personne on m'a laissé sous-entendre que le Maire de
ma commune pouvait par animosité bloquer ma plainte?
Merci d'avance
quelqu'un peut-il me répondre ? Suite au dépot d'une plainte pour insulte sur la voie publique
entre particuliers en discutant avec d'autre personne on m'a laissé sous-entendre que le Maire de
ma commune pouvait par animosité bloquer ma plainte?
Merci d'avance
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