Un maire d'une commune peut-il bloquer une plainte ?
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pupuce
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Modifié par doris33 le 9/01/2017 à 13:46
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 9 janv. 2017 à 13:53
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BmV
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9 janv. 2017 à 13:53
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Non, puisque la plainte est en principe enregistrée par la police et transmise au procureur ou encore déposée directement auprès des services du procureur.
Le maire n'a aucun pouvoir hiérarchique sur le procureur.
Le maire n'a aucun pouvoir hiérarchique sur le procureur.