Audition suite à dégradation de bien privé
geni
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me rends dans ma boîte aux lettres et je découvre quoi? Une convocation de la Brigade Groupe d'Appui Judiciaire me demandant de me présenter à 8h le 11janvier.. Motif: Audition suite à dégradation de bien privé.
Mes questions, dois-je y aller seule ou accompagnée!! Et l'autre j'encoure quoi!!
Je me rends dans ma boîte aux lettres et je découvre quoi? Une convocation de la Brigade Groupe d'Appui Judiciaire me demandant de me présenter à 8h le 11janvier.. Motif: Audition suite à dégradation de bien privé.
Mes questions, dois-je y aller seule ou accompagnée!! Et l'autre j'encoure quoi!!
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1 réponse
bonjour
c'est vrai ou pas ?
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165341/2020-12-03/
c'est vrai ou pas ?
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165341/2020-12-03/
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