Exécution décision TASS par la CAF
gregjazzy
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rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le TASS a rendu une décision pour le partage des allocations familiales dans le cadre d'une garde alternée, délibéré rendu le 18 octobre et jugement envoyé le 18 novembre.
A ce jour, la CAF ne m'a toujours rien versé.
1- Quels recours ai je?
2 y a t il des "interets" légaux de prévus et a partir de combien de temps si les versements ne sont pas faits?
Je vous remercie
Slts
Le TASS a rendu une décision pour le partage des allocations familiales dans le cadre d'une garde alternée, délibéré rendu le 18 octobre et jugement envoyé le 18 novembre.
A ce jour, la CAF ne m'a toujours rien versé.
1- Quels recours ai je?
2 y a t il des "interets" légaux de prévus et a partir de combien de temps si les versements ne sont pas faits?
Je vous remercie
Slts
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