PV exces vitesse 95/90 radar fixe recu 3 mois apres
ctaup
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7 janv. 2017 à 10:24
bouule - 7 janv. 2017 à 14:33
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hoquei44
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Modifié par hoquei44 le 7/01/2017 à 10:31
Modifié par hoquei44 le 7/01/2017 à 10:31
Bonjour,
Il n'y a pas de retard. Le délai maximal est d'un an : le PV est même arrivé avec 9 mois d'avance.
CB
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
Il n'y a pas de retard. Le délai maximal est d'un an : le PV est même arrivé avec 9 mois d'avance.
CB
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »