Recours après jugement en appel

jacler Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 29 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2017 - 10 janv. 2017 à 17:11
jacler Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 29 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2017 - 11 janv. 2017 à 16:49
Bonjour, le jugement en appel est complètement nul , les juges non pas tenu compte un certificat médical , on peux lire entre les lignes qu'il le soupçonne d'être un certificat de complaisance , comme ci un médecin allait se compromettre a faire un faux . Je n'accepte pas ce jugement , quels sont mes recours a part la cassation qui est très chère . merci d'avance de votre réponse

2 réponses

DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235
10 janv. 2017 à 17:13
bonjour
aucun, à part ladite cassation
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