Recours après jugement en appel
jacler
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jacler Messages postés 15 Statut Membre -
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Bonjour, le jugement en appel est complètement nul , les juges non pas tenu compte un certificat médical , on peux lire entre les lignes qu'il le soupçonne d'être un certificat de complaisance , comme ci un médecin allait se compromettre a faire un faux . Je n'accepte pas ce jugement , quels sont mes recours a part la cassation qui est très chère . merci d'avance de votre réponse
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2 réponses
merci pour la réponse ce n'est plus de la justice mais de l'injustice , connaissez vous le coût d'une cassation , merci d'avance
Bonjour, je vous donne la raison de ma colère :
l'alinéa de l'article 15 l de la loi du 6 juillet 1989 dit que le préavis est réduit à un mois pour une personne de + de 60 ans , avec un certificat médical justifiant une pathologie ( toux continuelle occasionnée par l'humidité à l'époque des faits , les juges disent que le certificat a été donné un an après les faits mais il a été donné dans le temps de la procédure pour preuve , s'il n'a pas été fait les jours avant de quitter le logement s'est tout simplement que l'on avait pas connaissance qu'une procédure était engagée. En somme, ils pensent que c'est un certificat de complaisance , comme ci un médecin allait prendre le risque de faire un faux.D'ailleurs le logement est vacant depuis bizarre bizarre.
Pour moi la loi n'a pas été appliquée. merci de votre réponse
l'alinéa de l'article 15 l de la loi du 6 juillet 1989 dit que le préavis est réduit à un mois pour une personne de + de 60 ans , avec un certificat médical justifiant une pathologie ( toux continuelle occasionnée par l'humidité à l'époque des faits , les juges disent que le certificat a été donné un an après les faits mais il a été donné dans le temps de la procédure pour preuve , s'il n'a pas été fait les jours avant de quitter le logement s'est tout simplement que l'on avait pas connaissance qu'une procédure était engagée. En somme, ils pensent que c'est un certificat de complaisance , comme ci un médecin allait prendre le risque de faire un faux.D'ailleurs le logement est vacant depuis bizarre bizarre.
Pour moi la loi n'a pas été appliquée. merci de votre réponse
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