Responsabilité d un commercial
nibu72
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nibu72 Messages postés 4 Statut Membre -
nibu72 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis commercial nous sommes passez en jugement avec ma société...
J ai fais un pourvoi en cassation post plus bas j ai eu mes réponses...
Ma question est...
On ma condamné a remboursé les travaux solidairement avec mon employeur...
C est la premiere fois que j entend cela en 10 ans de métier...
Qu en est il? Y a t il des cas de jurisprudence?
Cordialement Merci de vos réponses
Je suis commercial nous sommes passez en jugement avec ma société...
J ai fais un pourvoi en cassation post plus bas j ai eu mes réponses...
Ma question est...
On ma condamné a remboursé les travaux solidairement avec mon employeur...
C est la premiere fois que j entend cela en 10 ans de métier...
Qu en est il? Y a t il des cas de jurisprudence?
Cordialement Merci de vos réponses
A voir également:
- Responsabilité d un commercial
- Responsabilité civile - Guide
- Indice bail commercial - Accueil - Droit et bail commercial
- Temps d'attente mcdo geste commercial ✓ - Forum Consommation
- Attestation responsabilité civile - Guide
- Temps d'attente pour un remboursement - Forum déclaration de revenus
J ai pris les cotes je suis reparti et revenu pour le pv de fin de chantier...
Cordialement