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Responsabilité d un commercial

nibu72 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2017 - 18 juil. 2016 à 16:33
nibu72 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2017 - 5 janv. 2017 à 10:45
Bonjour,

Je suis commercial nous sommes passez en jugement avec ma société...
J ai fais un pourvoi en cassation post plus bas j ai eu mes réponses...

Ma question est...
On ma condamné a remboursé les travaux solidairement avec mon employeur...
C est la premiere fois que j entend cela en 10 ans de métier...

Qu en est il? Y a t il des cas de jurisprudence?

Cordialement Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
vincent l
19 juil. 2016 à 22:08
Bonjour,

Sans plus de précision sur les circonstances de vos agissements, on ne peut pas vous répondre.

Bonne soirée
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nibu72 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2017
5 janv. 2017 à 10:45
Bonjour mon agissement je suis venu chez le client,
J ai pris les cotes je suis reparti et revenu pour le pv de fin de chantier...

Cordialement
0

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