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Tutelle sans l avis des enfants

marguerite - 9 janv. 2017 à 15:51
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 9 janv. 2017 à 16:31
Bonjour,
Comment peut_on nommer une tutrice de mon père sans contacter ses enfants

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402
9 janv. 2017 à 16:31
La mesure de tutelle a déjà été prononcée ?
Si oui qui a été nommé tuteur ?
4
Réponse 2 / 2
Ben
9 janv. 2017 à 16:04
Bonjour

Pourquoi ses enfants, vous n'êtes aussi son enfant...
Il n'y a aucune obligation de prévenir les autres enfants.
Cela risque de ne pas plaire, mais si la situation justifie réellement la tutelle, il faut demander à être son tuteur.

Cdt
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié par Poisson92100 le 9/01/2017 à 16:19
Par contre la demande ne peut être fait que par une personne qualifié c'est à dire soit un professionnel (medecin , services sociaux...) qui constate un pb réel soit le conjoint (ou a défaut l'un des héritiers)

Dans tous les cas cela commence par un avis médical écrit - vous avez cela?
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