Problème de tarification d'huissier
sistagnes
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10 janv. 2017 à 21:39
Marley - 11 janv. 2017 à 14:24
Marley - 11 janv. 2017 à 14:24
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sleepy00
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10 janv. 2017 à 23:22
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si pas de décision de justice
vous ne devez aucun frais
si décision de justice un détail des frais est obligatoire
vous ne devez aucun frais
si décision de justice un détail des frais est obligatoire
Merci pour votre réponse donc elle n avait pas le droit non plus de contacter mon employeur tant que c est une procédure amiable merci
sleepy00
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11 janv. 2017 à 13:11
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rien ne l'empeche
OK merci beaucoup c est très difficile de se faire entendre par ces gens suite a la conversation téléphonique elle me dit que un agent comptable a émis un titre exécutoire pour la dette que j avais envers le lycée de mon fils (qui est aujourd'hui hui régler) et que je leur dois 98 euros de frais de procédure et frais divers ont il le droit de saisir l argent sur mon salaire pour ces frais cordialement
sleepy00
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11 janv. 2017 à 14:23
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donc il y a un titre valant décision de justice
donc effectivement vous devez payer les frais
donc effectivement vous devez payer les frais
Marley
>
sleepy00
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11 janv. 2017 à 14:24
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Si nous l'avions su plus tôt...