Comment récupérer de l'argent après un jugement?
lolukieosu
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
je suis dans une impasse et je viens donc demander des conseils.
Il y a quelques mois j'ai eu connaissance d'un jugement qui a eu lieu il y a environs 5 ans disant que ma mère et son ex-mari me doivent tout les deux 1500€ soit 3000€au total.
Vu que ma mère m'a toujours élevé et a toujours subvenu à mes besoin j'aimerai retiré cet somme qu'elle me doit, comment faire?
J'aimerai aussi récupérer l'argent de son ex-mari, qui pour moi, mérite cet peine aux vus des choses que j'ai subit plus tôt dans ma jeunesse. Je viens d'avoir mes 18 ans c'est pour cet raison que je n'ai pas lancé de procédure par le passé.
J’espère avoir été suffisamment clair dans mes propos et je vous remercie d'avoir lu.
Cordialement.
je suis dans une impasse et je viens donc demander des conseils.
Il y a quelques mois j'ai eu connaissance d'un jugement qui a eu lieu il y a environs 5 ans disant que ma mère et son ex-mari me doivent tout les deux 1500€ soit 3000€au total.
Vu que ma mère m'a toujours élevé et a toujours subvenu à mes besoin j'aimerai retiré cet somme qu'elle me doit, comment faire?
J'aimerai aussi récupérer l'argent de son ex-mari, qui pour moi, mérite cet peine aux vus des choses que j'ai subit plus tôt dans ma jeunesse. Je viens d'avoir mes 18 ans c'est pour cet raison que je n'ai pas lancé de procédure par le passé.
J’espère avoir été suffisamment clair dans mes propos et je vous remercie d'avoir lu.
Cordialement.
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4 réponses
Bonjour,
Il suffit de confier ce jugement à un huissier en précisant bien que les saisies ne concernent que Mr pour la somme de XX.
Il suffit de confier ce jugement à un huissier en précisant bien que les saisies ne concernent que Mr pour la somme de XX.
Si la condamnation est "solidaire", comme indiqué par Marley un huissier en lui disant contre qui l'exécuter
Il aura besoin de l'adresse du monsieur et si possible de l'endroit ou trouver son argent (sa banque ? son employeur ?)...et d'une provision d'environ 300 à 500 euros
Mais vu ce qu'on peut deviner de votre affaire (faits sur un mineur etc) tapez sur internet "loi 91-647" et il est possible que vous puissiez demander un huissier gratuit au bureau d'aide juridictionnel du TGI de votre département
Il aura besoin de l'adresse du monsieur et si possible de l'endroit ou trouver son argent (sa banque ? son employeur ?)...et d'une provision d'environ 300 à 500 euros
Mais vu ce qu'on peut deviner de votre affaire (faits sur un mineur etc) tapez sur internet "loi 91-647" et il est possible que vous puissiez demander un huissier gratuit au bureau d'aide juridictionnel du TGI de votre département
AJ
outre la conditions de ressources (moins de 1000 euros/mois) qu'a 18 ans il vérifie je pense, l'art 2 loi 91-647 (en pratique un mineur face à ses parent rentre tjs dans le cas) dit :
"Toutefois, l'aide juridictionnelle peut être accordée à titre exceptionnel aux personnes ne remplissant pas les conditions fixées à l'alinéa précédent, lorsque leur situation apparaît particulièrement digne d'intérêt au regard de l'objet du litige "
outre la conditions de ressources (moins de 1000 euros/mois) qu'a 18 ans il vérifie je pense, l'art 2 loi 91-647 (en pratique un mineur face à ses parent rentre tjs dans le cas) dit :
"Toutefois, l'aide juridictionnelle peut être accordée à titre exceptionnel aux personnes ne remplissant pas les conditions fixées à l'alinéa précédent, lorsque leur situation apparaît particulièrement digne d'intérêt au regard de l'objet du litige "
https://prnt.sc/dtelqv
https://prnt.sc/dtelvn
j'ai pris en photo deux parties du jugement si cela peut aider.
https://prnt.sc/dtelvn
j'ai pris en photo deux parties du jugement si cela peut aider.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai juste peur d'une chose, pour qui sont les frais d'huissier ?
Cordialement.
Mais l'huissier prendra un honoraire sur les sommes encaissées.