Condamnation jugement
Anonymement6
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Bonjour,
Suite à une bagarre je dois payer 15000 euros.
J'ai pris un avocat et payé immédiatement 8000 euros. Pour le reste j'ai demandé à payer 100euros par mois. Est ce que si la partie adverse accepte ma proposition de paiement elle peut revenir sur sa decisison à tout moment et faire venir un huissier? Même si j'honore toutes les mensualités. Merci par avance.
Suite à une bagarre je dois payer 15000 euros.
J'ai pris un avocat et payé immédiatement 8000 euros. Pour le reste j'ai demandé à payer 100euros par mois. Est ce que si la partie adverse accepte ma proposition de paiement elle peut revenir sur sa decisison à tout moment et faire venir un huissier? Même si j'honore toutes les mensualités. Merci par avance.
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Anonymement6
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Donc si elle signe un protocole d'accord , elle ne peut plus rien faire du moment où j'honorerai les paiements?
Marley
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Anonymement6
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Absolument, mais au moindre retard, elle reprend ses droits.
Anonymement6
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Marley
D'accord , merci beaucoup pour l'information et surtout pour votre réactivité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...