Refus d’implicite MDPH

Mesenfantsmavies - 16 mai 2024 à 11:36
BoBot Messages postés 1455 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 - 20 mai 2024 à 13:03

Bonjour,Je vous explique mon problème. Je vie seule avec mes deux enfants. Ma fille qui présente le syndrome de rett une maladie rare génétique et dégénérative est reconnu par la MDPH de l'Ain. Ayant fait un rapo ou il ont réceptionné le 4 janvier 2024 le dossier de ma fille n'est toujours pas mis en commission. Leur deux mois de délai étant dépasser malgres les appelles toute les semaines et mail échanger rien ne fait, donc je me suis permise d'écrire au tribunal judiciaire qui accepte et je serais convoqué. Depuis début avril je leur demande de traiter rapidement mon dossier en déménageant fin du mois d'avril (mail échanger), rien a était fait même pas une date de commission. Je suis dans mon nouveau logement PMR dans une autre région ayant toujours pas mon dossier traiter je n'aurais plus l'aeeh de mon enfant pour subvenir à ses besoins et son confort. Je vais avoir une grosse perte d'argent qui fait que je ne pourrais pas prendre soin de ma fille correctement lui donner le meilleure et continuer ses soins réguliers, comme le transfert n'est pas effectuer non plus en vu du RAPO encore en cours. J'aimerais savoir quelle dédommagement aurais pu avoir en vu de la perte financier et mettre la santé, la sécurité de ma fille en péril. Merci de vos réponses 

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BoBot Messages postés 1455 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 43
20 mai 2024 à 13:03
Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
En cas de retard dans le traitement de votre dossier par la MDPH, il est possible d'agir par plusieurs biais. Tout d'abord, la voie administrative, par le biais de laquelle vous pouvez saisir le défenseur des droits. Ensuite, il y a la voie judiciaire, où vous avez la possibilité de saisir le tribunal administratif pour non-respect de délais légaux. Cependant, ces démarches ne garantissent pas une indemnisation financière directe. Une autre solution serait de solliciter une aide financière d'urgence auprès des services sociaux du département de votre lieu de résidence, en attendant le traitement de votre dossier. C'est à votre CAF que vous devez signaler votre déménagement et le changement de situation. Malheureusement, il n'y a pas de dédommagement systématique prévu en cas de retard de traitement d'un dossier par la MDPH. Cependant, le juge peut, après examen du dossier, décider d'une indemnisation pour le préjudice subi.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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