Pourquoi une saisie immobilière n'a pas lieu

Résolu
jjeess - Modifié le 25 avril 2024 à 22:56
Gayomi Messages postés 17695 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2024 - 26 avril 2024 à 09:23

Bonjour,

Une saisie immobilière est votée il y a plusieurs années (2020-2021) par le syndic  mais l'appartement concerné a toujours le même propriétaire en 2024.

La voisine en question vient de caillasser ma porte d'entrée à l'instant.

Donc si la saisie immobilière aurait eu lieu nous ne supporteront pas l'agressivité de la voisine.

Certes elle est responsable de ses actes mais le syndic est-il responsable de la saisie immobilière votée qui n'a pas eu lieu?

Cordialement.

NB : Plusieurs syndics se succèdent et on entend pas parler de saisies immobilières pour solder les comptes, une gestion anormale.

2 réponses

dna.factory Messages postés 25072 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 juin 2024 12 567
26 avril 2024 à 07:06

Bonjour,

Ce n'est pas la saisie que vous avez voté, mais l'autorisation d'y avoir recours.

Or la saisie immobilière est une démarche très longue donc le fait de changer régulièrement de syndic complique énormément la donne, et chaque syndic doit recommencer.

C'est aussi une démarche couteuse, qui paradoxalement ne sera pas forcément rentable.

Au final, dans 90% des cas, cette autorisation est votée pour faire peur au propriétaire plus que pour réellement agir. A convaincre le proprio de rembourser au mieux.

Donc si la saisie immobilière aurait eu lieu nous ne supporteront pas l'agressivité de la voisine.

Parce que vous pensez sincèrement que le jour ou les huissiers et la police viendront pour l'expulser, cette personne viendra vous remercier et vous offrir un gâteau ?

Au final, vous avez deux options. La première consiste à vous impliquer davantage dans le conseil syndical pour comprendre ce qui se passe. Des formations (y compris simplement lire la section immobilier de ce site) pourront s'avérer nécessaire si vous souhaitez réellement comprendre, et avoir un poids. Par la suite, ce sera à vous en AG de convaincre Syndic, mais aussi proprios de passez à la suite. Au risque que les autres proprios se demande si ce ne sera pas eux les prochains, et ne souhaite pas vous suivre.

L'autre option est d'aller voir ailleurs, de préférence en pleine propriété pour ne pas subir ces désagrément.

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Gayomi Messages postés 17695 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2024 9 622
Modifié le 26 avril 2024 à 09:53

Comme dit dans le message 1, une procédure de saisie-immobilière a certes été votée mais sa mise en œuvre est longue, complexe et coûteuse en frais d'avocat notamment.

Une procédure de saisie-immobilière aboutissant à une vente aux enchères doit être autorisée par un juge, qui donnera son feu vert très probablement uniquement si la valeur du bien est relativement proche de la dette. Si l'appartement vaut 100 et la dette 10, le juge refusera et tous les frais engagés l'auront été à perte.

Enfin, si le bien est hypothéqué par ailleurs (crédit immobilier toujours en cours par exemple), il est possible que la copro ne récupère que des miettes.

Toutes les autres mesures de poursuites ont-elles été épuisées ? (saisie de revenus, de sommes sur comptes bancaires, de meubles, de véhicule, ... ).

Concernant le caillassage, cela relève plus des services de police ou gendarmerie. Voyez pour déposer une main courante. 

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