- Combien touche un sdf au rsa
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Pourquoi je touche 497€ alors que je suis SDF - Forum Aides et allocations
- Rsa couple 3 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Je touche le rsa et j'ai trouvé un emploi - Guide
- Combien touche une femme seul avec 3 enfants - Forum RSA
2 réponses
6 mai 2024 à 16:31
Bonjour,
Si aucune action judiciaire n'a été engagée dans les 2 ans ayant suivi le dernier paiement, la dette est prescrite.
Par contre si un titre exécutoire a été émis, il est exécutable 10 ans, ce délai peut être prolongé par un acte d'huissier, un acompte ou une reconnaissance.
6 mai 2024 à 09:16
Bonjour
Vos créanciers peuvent faire toute action qui suspende ou supprime le délai de prescription .
Sans adresse connue, vous n'en serez pas informé .
Bonjour merci de votre réponse
Est ce que je peut demander un échéancier même si je suis au rsa ?
Quelles sont les actions qui supprime la prescription ?
Je ne vous cache pas que je ne sais que faire parce que je ne veut pas retourner à la rue car dans le foyer où je suis, ils ne gardent pas les personnes plus de 1 ans .
Merci
Modifié le 6 mai 2024 à 16:34
Les créanciers doivent vous laisser l'équivalent du RSA mais peuvent saisir vos biens actuels et futurs s'ils ne laissent pas courir le délai de prescription .
Vu les sommes, j'en doute .
Peut etre est ce le bon moment de voir une assistante sociale pour faire un dossier de surendettement , histoire que cette créance n'apparaisse pas le jour ou vous vous y attendez le moins ?
Dans tous les cas , ne payez rien, ne demandez pas un échéancier tant que ce n'est pas cadré pour vous permettre de vivre et de vous remettre sur les rails .
6 mai 2024 à 17:19
Merci une fois de plus pour votre réponse.
Est ce que je peut faire un dossier de surendettement si je me retrouve encore sdf ?
Si je trouve un travail de serveur par exemple est ce qu'ils vont saisir mon salaire ? Au niveau patrimoine je n'ai rien et plus de voiture depuis que j'ai été à la rue
6 mai 2024 à 17:37
Bien sûr, vous avez faire un dossier de surendettement. Pour la saisie,il faut absolument que le créancier ait obtenu un titre exécutoire.
6 mai 2024 à 17:59
Est ce que je doit prendre contact avec l'huissier avant toute chose ? Je ne sais pas par où commencer car je suis dans une impasse : si j'essaie de travailler ils vont saisir mon compte et avec l'équivalent du rsa je ne pourrais pas me loger avec tout ce que cela implique ( dormir dehors et pas de domiciliation = pas de salaire ), et si je ne fait rien la situation va rester bloqué alors que le temp passe et que le foyer ne me gardera pas plus de 1 ans et me retrouver une fois de plus sdf...désespérent
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mai 2024 à 17:23
Bonjour merci de votre commentaire.
Qu'est ce qu'un acte de huissier ? Pour le titre exécutoire cela veut dire que l'huissier à 10 ans pour récupérer l'argent ? Comment savoir si un titre exécutoire à été émis vu que je n'avais pas de domicile pour recevoir mon courrier ?
Merci